Codes de loi français

Article 26

Le canton n° 25 (Vire Normandie) comprend les communes suivantes : Beaumesnil, Campagnolles, Landelles-et-Coupigny, Le Mesnil-Robert, Noues de Sienne, Pont-Bellanger, Saint-Aubin-des-Bois, Sainte-Marie-Outre-l'Eau, Vire Normandie.

Article 22

Le canton n° 21 (Saint-Hilaire-du-Harcouët) comprend les communes suivantes : Buais-Les-Monts, Grandparigny, Hamelin, Lapenty, Les Loges-Marchis, Le Mesnillard, Montjoie-Saint-Martin, Moulines, Saint-Aubin-de-Terregatte, Saint-Brice-de-Landelles, Saint-Hilaire-du-Harcouët

Article 12

Billancelles, Blandainville, Cernay, Charonville, Les Châtelliers-Notre-Dame, Chauffours, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Dangers, Epeautrolles, Ermenonville-la-Grande, Ermenonville-la-Petite, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Illiers-Combray, Landelles

Article Annexe 1

Herriko Etxea, 64430 Les Aldudes. 10310 7 octobre 2008 CUMA des Bios Landelle. Village Le Bois Landelle, 50510 Hudimesnil. 10311 7 octobre 2008 CUMA de l'Abbaye.

LEGIARTI000021809793

Reigneville-Bocage, Remilly-sur-Lozon, (La) Rochelle-Normande, Rocheville, Romagny, Roncey, (La) Ronde-Haye, Rouffigny, Rouxeville, Saint-Amand, Saint-André-de-Bohon, Saint-André-de-l'Epine, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Barthélemy, Saint-Brice, Saint-Brice-de-Landelles

LEGIARTI000026790498

I24-0420] La Druance ORNE & SEULLES I24-0400 Le Noireau De la source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2--0200] L'Orne ORNE & SEULLES I2409600 La Jouvine De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2409000] La Diane

LEGIARTI000026790432

. ― Breuville) à la confluence avec le cours d'eau principal : [I5--0200] La Douve ORNE & SEULLES I2159500 Ruisseau du Gue de la Heze De sa source à la confluence avec le cours d'eau principal : [I2159000] Ruisseau des Landelles ORNE & SEULLES I2159000

Article annexe I (suite)

Comme le 760. 42 Club Diane Hubert, Bréviandes (10). d) = 2 763 sur émerillon. a) Patte anti-retour. b), c) et d) Tube métallique serti. e) Emerillon formé par borne métallique en U. 43 La Sanglière, Dammarie-en-Puisaye (45).

Article Annexe

Chasseguey ; Chaulieu ; Chênedollé ; Chérencé-le-Roussel ; Coulonces ; Coulouvray-Boisbenâtre ; Courson ; Le Désert ; Etouvy ; La Ferrière-Harang ; Fontenay ; Fontenermont ; Le Fresne-Poret ; Le Gast ; Gathemo ; Ger ; La Graverie ; Juvigny-le-Tertre ; Landelles-et-Coupigny

Article Annexe I

du bien Maison forestière des Acres et garage Beauvoir-en-Lyons F 2, F 76 en partie Maison forestière de Montpensier Réalcamp AB 2 en partie, Maison forestière de la Heuze Bellencombre AM 63 en partie et AM 64 Maison forestière Le Landel