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Pôle 5 - Chambre 9

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22 mai 2020

Représenté par Me Linda HALIMI-BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0427 INTIMÉE SCP BTSG, en la personne de MAÎTRE [B] [N], ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société DICI

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CA

Chambre Commerciale

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Appel

7 mai 2026

Berthelet, Saint Dizier environnement, Céléstin matériaux et M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 5

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9 avril 2026

ICARE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante ni représenté à l'audience, représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP SCP BRODU CICUREL MEYNARD MARIE CHADEFAUX, avocat au barreau

1ère chambre civile A

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14 mai 2020

Le 26 octobre 2015, la société MCE a été victime d'un virus ' didrex ' lors de l'utilisation des services ' certiline ' permettant de sécuriser les opérations financières.

Chambre 1-8

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25 avril 2019

cour de cassation saisi du pourvoi formé par la SAS Hôtel Excelsior cassait l'arrêt de notre cour qui avait validé le congé motif pris que': " le congé, dès lors que le bail, qui portait sur des locaux divis

Pôle 1 - Chambre 2

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21 mai 2026

Elle relève que la première décision ne précise pas les outils en cause (ChatGPT et DIGI).

Avis

CADA:20170847

24 mai 2017

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

Cour d'Appel

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14 juin 2011

Par jugement du 5 mai 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a -dit que monsieur Didier X... a bien le statut de salarié. - dit que le licenciement pour faute grave de Monsieur Didier X... par la société

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b7

8 février 2011

Didier Z... n'en ait pas demandé la régularisation du temps de son activité salariée ne lui interdit pas une réclamation ultérieure. M. Didier Z... était le seul salarié de M.

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85358

7 novembre 2000

Didier C/ SA BERGUE GROUPE FINDIS Jugement du C.P.H. ANGERS du 16 Décembre 1998.

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b0f

21 septembre 2006

WEB IN FRANCE C/ Didier X...

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f857

6 juin 2012

Didier X... a déclaré l'accident survenu à M.

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d086

18 novembre 2008

G. 07 / 01260 ----------------------- Didier X...

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd85013

23 octobre 2000

Didier C/ S.A. KRONOFRANCE Jugement du C.P.H.

Pôle 1 - Chambre 3

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21 janvier 2026

La société Didier [M] expertise et conseil, présidée par M.

Cour d'Appel

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12 avril 2011

Didier X....

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

8 janvier 2008

Didier Y... Jean-Paul, Z...

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

8 janvier 2008

Didier DE Y... Jean-Paul, Z...

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92479

9 avril 2015

Didier », SCP Z... prise en la personne de Maître Muriel Y... et en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur Didier X... --------------------------- Rendue publiquement le

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f9b

8 décembre 2006

Par jugement rendu le 24 juillet 2001, le Tribunal de Grande Instance de Paris a déclaré irrecevable la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité de Didier X..., a débouté Didier X... de sa demande