Codes de loi français

Article Annexe

. ― Département de l'Isère CANTON COMMUNE Le Grand-Lemps Commune de Saint-Didier-de-Bizonnes 88. ― Département des Vosges CANTON COMMUNE Remiremont Commune de Saint-Nabord

Article 6

Le canton n° 5 (Châteaugiron) comprend les communes suivantes : Boistrudan, Châteaubourg, Châteaugiron, Domagné, Domloup, Louvigné-de-Bais, Noyal-sur-Vilaine, Piré-Chancé, Saint-Didier, Saint-Jean-sur-Vilaine, Servon-sur-Vilaine.

Article 3

Le canton n° 2 (Attignat) comprend les communes suivantes : Attignat, Béréziat, Bresse Vallons, Buellas, Confrançon, Curtafond, Foissiat, Jayat, Malafretaz, Marsonnas, Montcet, Montracol, Montrevel-en-Bresse, Polliat, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Martin-le-Châtel

Article Annexe IV

. - Maritime a) Extension hauturière Certificat pilote embarcations gendarmerie (PEG). Certificat pilote enquêteur d'unité nautique.

Article unique

Pilote d'essais expérimental d'avions ; Pilote d'essais d'avions ; Pilote d'essais d'avions légers ; Pilote d'essais expérimental d'hélicoptères ; Pilote d'essais d'hélicoptères ; Pilote de réceptions d'avions ; Pilote de réceptions d'hélicoptère.

Article 4

Les Ardillats, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Cenves, Cercié, Charentay, Chénas, Chiroubles, Corcelles-en-Beaujolais, Dracé, Emeringes, Fleurie, Juliénas, Jullié, Lancié, Lantignié, Marchampt, Odenas, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Saint-Didier-sur-Beaujeu

Article 229-V.21

Echelle de pilote 1 Les navires doivent être équipés d'une échelle de pilote répondant aux dispositions de la circulaire MSC/Circ.773 de l'OMI lorsqu'ils effectuent des voyages au cours desquels il est probable qu'ils auront à employer des pilotes qui

Article 1

I. - Le titre professionnel de pilote commercial (Commercial pilot licence - CPL - avion et hélicoptère) est :

Article 4

I. - Le titre professionnel de pilote en équipage multiple (Multi-crew pilot licence - MPL) est :

Article Annexe

de pilote commandant de bord sur avion. 4.2.3.

Article 3

I. - Le titre professionnel de pilote de ligne (Air transport pilot licence - ATPL - avion et hélicoptère) est :

Article Annexe

Brevet et licence de pilote de planeur 4.1.1.

LEGIARTI000022374085

Règles particulières de décompte du temps de vol pour l'obtention d'une licence de pilote 8.2.1.

Article R5341-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 77 > 39

L'obligation de pilotage prévue à l'article R. 5341-1 comporte une obligation de prendre un pilote.

Article 230-6.06

Pilote automatique Lorsqu'il est fait usage d'un pilote automatique, il doit être possible de reprendre immédiatement les commandes manuelles.

Article 2

Sont habilités à dispenser la partie pratique de cette formation les pilotes titulaires d'une qualification d'instructeur de pilote d'avion qui possèdent la mention " Apte au largage de parachutistes ".

LEGIARTI000044322562

Instructeurs de pilote de planeur et de vol à voile 7.1.1. Qualification d'instructeur de pilote de planeur (ITP) 7.1.1.1.

Article Appendice 3

Conditions de la conversion de la licence de pilote de planeur nationale vers la licence de pilote de planeur SPL [partie SFCL] -en licence SPL [partie SFCL] restreinte sans condition complémentaire ; ou 1.1.1.

Article 229-V.11

Pilote automatique 1 Tout navire peut être équipé d'un pilote automatique prenant son information de cap du compas gyroscopique 2 Lorsqu'il est fait usage du pilote automatique dans des zones à forte densité de trafic, par visibilité réduite, ainsi que

Article 2

I. - Le titre professionnel de pilote commercial avec qualification de vol aux instruments (Commercial pilot licence/Instrument rating - CPL/IR - avion et hélicoptère) est :