Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad56
6 février 2008
6 février 2008
ET : INTIME Monsieur Olivier X... ... 60000 BEAUVAIS Représenté, concluant et plaidant par Me Didier ROUCOUX, avocat au barreau de BEAUVAIS.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162b61f47859723647203f6
30 octobre 2012
30 octobre 2012
de PARIS, toque : L0058 ayant pour avocat plaidant Me Stéphane ZINE - SCI REPUBLIQUE FELIX FAURE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
30 juin 2015
Didier T..., expert, conclut, s'agissant de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 21 juin 2023, le centre hospitalier de Valenciennes et le centre hospitalier régional universitaire de Lille, représentés par Me Didier Le Prado
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
Monsieur Jean-Claude H... ... 07240 CHALENCON Madame Marie-José I... épouse H... ... 07240 CHALENCON Mademoiselle Caroline J... ... 29420 MESPAUL Monsieur Emmanuel K... ... 29680 ROSCOSS
Source officielle