Par acte sous seing privé du 14 janvier 2020, la SA Diac a consenti à Mme [L] [O], née [J] et M.

; - Condamné la société Diac aux dépens de l'instance ; - Condamné la société Diac à payer à M.

[Y] - rejeté les demandes de la soiété DIAC - rejeté la demande de dommages et intérêts de M. [N] [Y] - condamné la société DIAC aux dépens - condamné la société DIAC à verser à M.

afférent au contrat de location avec option d'achat souscrit le 17 juin 2020 par Mme [J] [E] [L] veuve [Q], - condamné la Société DIAC aux entiers dépens, - débouté la Société DIAC de sa demande formée

DIAC LOCATION, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 2] n° 329 892 368 Sise14 [Adresse 2] Représentée par Me Elise MARTEL de la SELARL GUEMARO ASSOCIES, avocat

Diac a consenti à M.

Ils indiquent que la société Diac produit en cause d'appel un nouveau décompte excluant certaines sommes dont les cotisations assurance et les indemnités de retard et que dès lors, la société Diac contredit

[Q] n'avait pas valablement été prononcée, - débouté par conséquent la société Diac de toutes ses demandes, - condamné la société Diac aux dépens.

niveau de la tête par éclat de verres, - un traumatisme sévère du membre inférieur droit avec fracture ouverte polyfragmentaire, - une fracture du tibia à la partie moyenne de la diaphyse, - une dilacération

Saisi le 21 février 2024 par la société Diac d'une demande tendant à la condamnation de M.

DIPAC, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Parc de la Madeleine 1 rue Branly 44980 SAINTE-LUCE sur LOIRE représentée par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, Avoué assistée de

La société TRANSPORTS DILHAC avance ensuite que les demandes de Monsieur [P], allant du 18 août 2014 au 13 février 2015 sont prescrites.

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C / Pierre Y..., Denise Y..., SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE DIHARCE ET COMPAGNIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé

DIAC S.C.P.

réclamée par la Société DIAC s'analyse en une clause pénale, - débouter, en conséquence, la Société DIAC compte-tenu des circonstances, du montant qu'elle réclame à ce titre, - dire la Société DIAC tenue

à un tiers et qu'ainsi la société Diac sera indemnisée par la seule perception du prix de vente du véhicule à un tiers, sur la restitution du véhicule, - débouter la société Diac de sa demande de

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan pour la commune de Dirac. Considérant ce qui suit : 1.