CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

266 résultats pour « Dillawar »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

62f49bd25d4cce05d41417da

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DILARA Représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ DÉFENDERESSE: S.D.C.

Source officielle

Page 1 sur 14

Suivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68919173cc6ad3ccb24aed1d

Appel

4 août 2025

4 août 2025

[W] [Z] né le 29 Janvier 1986 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise Ayant pour conseil choisi Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff14

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Dilan Y... ...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb3cdc6046d472a3c13

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] [X] né le 02 janvier 1987 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Lorène

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04188_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B, représenté par Me Dilawar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400773 du 18 septembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01111_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, la société AZ Metal, représentée par Me Cardot et Me Dilawar, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°

Source officielle
CA

ETRANGERS

681306ae8cc74354d6647511

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

de nationalité Pakistanaise Ayant été retenu au centre de rétention de [1] absent, non représenté dûment avisé ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Ballal DILAWAR

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd944a319792e2b8da3b1a9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

niveau de la tête par éclat de verres, - un traumatisme sévère du membre inférieur droit avec fracture ouverte polyfragmentaire, - une fracture du tibia à la partie moyenne de la diaphyse, - une dilacération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1b

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

Dileba X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

édure civile, a débouté la SA SERMA de ses demandesc/Me Jacky Y

6253cb0abd3db21cbdd8cbb2

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

produit sa créance auprès du mandataire judiciaire, Maître A..., le 24 novembre 1998, dans l'ignorance totale de ce qu'était devenu le véhicule, - en 2002 elle a appris que l'avocat de la société DICAMA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73a7fcdc6046d479b4e44

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[R] [M] né le 10 juin 2000 à [Localité 2], de nationalité marocaine Ayant pour conseil choisi Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc30bd3db21cbdd8f6bb

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 MAI 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689585b25318a824d05b0076

Appel

7 août 2025

7 août 2025

[V] [O] [U] - [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Ballal Dilawar, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, représenté, convoqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef5e

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbcd

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f849

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JUIN 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e946

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Confirme la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER :

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68edd8f487178132e1935080

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

septembre 2001 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Lorène Cardot, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Bilal Dilawar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f23a

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbdd

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller

Source officielle