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531 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53646

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[T] [P] était intégré à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd9314b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

En l'espèce, la prestation vendue par la société Dima hunting à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8684d

Appel

16 octobre 2003

16 octobre 2003

DIMAS LA DISTRIBUTION DE MASSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 40 rue Lauriston 75116 PARIS représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoué à la Cour assisté

Source officielle
CA

5e chambre civile

686dfb22002316e0ca849046

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Par acte d'huissier du 17 juin 2021, la SAS Idoa et la SAS [Adresse 10] ont fait assigner la SCI Dima et Maître [P] [T], désigné en qualité de mandataire judiciaire de la SCI Dima, aux fins notamment de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

BERGERAC DEMENAGEMENTS) société DIMA (.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e698cdc6046d470cabcb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] [I], chirurgien-dentiste, a formulé une demande d'aide à la perte d'activité (DIPA) auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse).

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CA

Avis

CADA:20171541

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

secrétariat le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lacanau à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

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CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333b

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[D] [L] était intégré à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien

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CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6

Appel

12 février 2008

12 février 2008

SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea3339

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Dans le cadre de cette réorganisation, Mme [R] [I] était intégrée à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[E] [T] était intégré à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien

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CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364c

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Dans le cadre de cette réorganisation, Mme [N] [J] était intégrée à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53647

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[C] [U] était intégré à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien

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CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[Z] [P] était intégré à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions du plan de sauvegarde, du maintien

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CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Dans le cadre de cette réorganisation, Mme [F] [X] était intégrée à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions

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CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c5364d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Dans le cadre de cette réorganisation, Mme [S] [W] était intégrée à la société Dim (devenue Hanes France) et bénéficiait d'une mesure de reclassement au sein de la société Dim et, en application des dispositions

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CA

Avis

CADA:20170602

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

le 13 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Aubin de Médoc à sa demande de communication, en sa qualité de professionnel de l'immobilier, des déclarations d'intention d'aliéner (DIA

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CA

Cour d'Appel

6253ccc5bd3db21cbdd913ad

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

Outre la différence de prénom mentionné pour la mère de l'intéressé (Dima ou Dina), aucun des deux actes ne comporte la signature, pourtant prévue, de M. A..., déclarant.

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Catherine BOYVINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P325 SOCIETE SMABTP, assureur de la Société RC DIMA

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CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fe

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

demeurant ... 91000 EVRY représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL-Caroline Z..., avoués à la Cour assisté de Me Marc A..., avocat au barreau de PARIS, toque : W 02 Monsieur Dima C...

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