Elle a ajouté que la prime d'activité versée par la CAF avait diminué et allait cesser dans un mois.

leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Madame [X] [M],[V] [J] éppouse [U], ès qualités de liquidatrice amiable de la société SARL LOU DIVINE

[B] qui travaille comme auto-entrepreneur et que le montant des allocations perçues allait diminuer alors que leurs charges augmentaient.

[R] à restituer à la société Franfinance le capital emprunté, soit la somme de 31 900 euros, diminuée des sommes déjà versées par ce dernier à cette dernière dans le cadre du remboursement du crédit,

dispositions : -déclaré recevable en la forme le recours formé par la société [3] ; -fixé les créances conformément à l'état des créances établi par la commission de surendettement des particuliers, sauf à diminue

SARL DIMENA SARL LANDES THERMIQUE FROID Société M. G. C Société ROUTIERE DU SUD OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE prononcée par M.

hauteur de la moitié des sommes environ, et que l'exécution intégrale aurait pour lui des conséquences manifestement excessives, en ce que ses revenus pour l'année 2024 se limitent à 24.148 euros, ayant diminué

Le GIE GROUPE CONCEPT LIBERTÉ et la SA DIVINOR ont formé appel de cette décision.

Elle expose que la demande de réversion doit être adressée par le titulaire de la rente dès lors que cette possibilité de conversion de la rente a pour effet de diminuer la rente de façon qu'il ne résulte

Il fait valoir, en effet, qu'il est en arrêt longue maladie, que ses revenus actuellement de 1200 € par mois ont diminué, tandis que ses charges ont augmenté, notamment en raison de frais médicaux non

Deux avenants (8 février 2021 et 31 mars 2021) ont temporairement diminué la durée du travail en raison de la pandémie du COVID.

Je veux qu'on me diminue la peine de prison. J'ai fait appel parce que j'ai beaucoup de documents, bulletins de salaire, attestation d'hébergement. J'ai les documents de mon père. J'étais en prison.

- juger que la société Futur Digital est de pure mauvaise foi, - requalifier la demande d'indemnité de résiliation en une clause pénale, - réviser le montant de l'indemnité de résiliation et la diminuer

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Monsieur Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Naïma DIGINI

de créance rectificative pour 8.378 euros "sauf à parfaire ou à diminuer" -le 24 juillet 2003 déclaration de créance rectificative pour 8.410 euros "sauf à parfaire ou à diminuer" -le 27 août 2003

Depuis sa dernière hospitalisation, le patient s'est présenté à ses consultations mais a diminué ou arrêté une partie de ses traitements, situation ayant conduit à une rechute délirante persécutive à l'encontre

[G] pouvait prétendre à la clause pénale, celle-ci devra être significativement diminuée. Vu les conclusions de M.

Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Mme [W] [D] épouse [S] Représentant : Me Sabrina PRATTICO, avocat au barreau de TOULON Appelants C/ Mme [F] [N] Représentant : Me Frédéric DIMINO