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28 résultats pour « Dimitri Debord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00526_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

A, représenté par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°

Source officielle

Page 1 sur 2

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CA

16e chambre

64422a1cd2fa6fd0f804067e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/02419 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20.04.2023 à : Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68ba6b85edc07d345456

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

° Portalis DBV3-V-B7I-WRUK (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [G] [P] Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6710aa7cbe64d7e510245250

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69fd6f63cdc6046d4701fff4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

cour : Ordonnance rendue le 09 Juillet 2025 par le Président du TJ de [Localité 1] N° RG : 25/372 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Dimitri

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

68676120c173dff6a7933736

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C/ S.A. [19] [13] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 janvier 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de Pontoise RG 20/00490 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65b370788c0355000835f8cb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Localité 5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Octobre 2022 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 21/00053 Copies exécutoires délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6708c068445a086e2bcee1e5

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : C N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016790

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

cour : Ordonnance rendue le 28 novembre 2024 par la conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/0598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63d0d64d81a7b805de12b809

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

rendu le 30 Juillet 2020 par le Juge aux affaires familiales de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67932e4320da87ff5e0112d7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

suivante : ENTRE : Monsieur [K] [Y] né le 29 Mars 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité tunisienne actuellement retenu au CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté de Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6867611ec173dff6a793371c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

rendu le 16 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00493_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2021, Mme B, représentée par Me Dimitri Debord, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement rendu le 7 décembre 2020 par le

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CA

Chambre civile 1-7

688af884aac506b5d705cf5b

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/03514 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSIO Du 30 JUILLET 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : SARL CAPITAL [L] [E] Me Dimitri

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fca4c8d36641d72e3a337c7

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Vu le recours formé par : Madame [U] [Y] divorcée [O] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparante en personne, assistée de Me Dimitri DEBORD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 331 Demanderesse

Source officielle
CA

16e chambre

6032f1767c2ee265463aefb5

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

du tribunal de grande instance de PONTOISE en date du 25 Septembre 2014 N° Chambre : N° Section : N° RG : 15-15.969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dimitri

Source officielle
CA

15e chambre

60324a3069701c80170042ee

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° RG : 11/00212 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle D'AUBENTON CARAFA Me Dimitri

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

660f951ba40f8b0008cb79c3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

RCS Versailles n° 380 575 167 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Dimitri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6688de3e676b73dd81b96f36

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

qualité audit siège immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 531 669 455 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sandrine Farrugia, avocat au barreau de Paris Représentée par Me Dimitri

Source officielle
CA

ETRANGERS

68106202623750c90e2d7704

Appel

27 avril 2025

27 avril 2025

avril 1995 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Alban DEBERDT

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