Ces avenants clients signés entre les sociétés Dinadis et Externis prévoyaient une grille de tarifs pour les prestations effectuées par Dinadis.

Nä 02/02567 AFFAIRE : - SA DINADIS C/ - S.A.

premier président, assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 30 novembre 2006 par Maître Lucette DINGLOR

[O] [L] né le 19 Janvier 1992 à [Localité 1], de nationalité népalaise Il déclare à l'audience être né à Dingri et précise ne pas avoir de nationalité.

Elle relève que la première décision ne précise pas les outils en cause (ChatGPT et DIGI).

[R] [C] né le 27 juin 1988 à [Localité 2] (Tunisie), de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] n°2 représenté par Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris

d'ayant-droit de son père [J] [N] né le 1er octobre 1942 et décédé le 5 décembre 2017 née le 09 Juillet 1962 à [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Marie-Thérèse DIEGHI

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Eau et PLU des Dignois ", M. A J M. D G, M. F E, Mme I H, M.

Portalis DBVI-V-B7I-QMEG Décision déférée du 21 Mai 2024 - Président du TJ de TOULOUSE - 24/00756 DEMANDERESSE Madame [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : - Me Isabelle DINGLI

Jugement rendu le 15 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt Section : Commerce N° RG : F 12/02026 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucette DINGLOR

[Z] [N] né le 15 octobre 1980 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris

[I] [B] né le 14 août 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.

[F] [V] né le 10 janvier 1998 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TROIS AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [G] [O] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Xavier CARUANA-DINGLI

C'est l'injustice qui m'a rendu aussi dingue. L'injustice et la bêtise humaine me révolte. Il y a une analyse peu profonde et une décision injuste à mon égard.'.

DÉSIGNE : 1) Patrick DINEL, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Philippe RAHMS, Juge Consulaire, en qualité de Juge-Commissaire suppléant. 2) SELARL [Adresse 6] AIR, prise en

Xsd [Z] [V] né le 07 janvier 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 2 assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris

Représentée par Me Marie thérèse DIEGHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence DEBATS : A l'audience publique du 30 juin 2020, Les parties ont été avisées que le prononcé