Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68fb978311af6ba0065f4016
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Président du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 26 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00311 APPELANTS Madame [Y] [U] [Adresse 4] [Localité 6]/FRANCE Représentant : Me Ilyès DOGHECHE
Source officielleChambre des Etrangers
686f4a101cd28a275e6bd947
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au PREFET DU NORD, - à Me Xavier TERMEAU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, - à Me Ilyes DOGHECHE
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00574_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
S'il fait état d'un contrat à durée indéterminée avec la société Dotech en qualité de chef de chantier en électricité, il n'est pas contesté qu'il ne dispose que d'une formation de trois jours en habilitation
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
642d14c9cb8fa004f57da2ee
4 avril 2023
4 avril 2023
naissance 2] 1957 à [Localité 6] (Togo) De nationalité togolaise Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Caroline MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126, Assisté de Me Ilyès DOGHECHE
Source officielle