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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20160353
3 mars 2016
3 mars 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308b
21 mars 2016
21 mars 2016
.-87000 LIMOGES représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Liliya X...
Source officielleAvis
CADA:20154953
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moissieu-sur-Dolon à sa demande
Source officielleChambre des étrangers
64cde69ce5a2b5d969490d36
4 août 2023
4 août 2023
Il a été indiqué à Maître DOIZON que la délégation de signature serait demandée au centre hospitalier et lui serait communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb7
16 janvier 2015
16 janvier 2015
. -87800 LA MEYZE COMPARANTE, assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES ; APPELANTES ET : Monsieur Bruno X...,
Source officielleChambre civile
6780bae6f25437b69df75bb0
9 janvier 2025
9 janvier 2025
APPELANT d'une décision rendue le 11 janvier 2024 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES ET : BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra DOIZON
Source officielleChambre civile
68008ea77389f87eaf128395
16 avril 2025
16 avril 2025
décision du juge des contentieux de la protection statuant en qualité du juge des tutelles du tribunal judiciaire de Limoges en date du 25 avril 2023, représenté par Me Anaïs BELON de la SELARL BELON - DOIZON
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928e3
23 octobre 2015
23 octobre 2015
.-87800 LA MEYZE COMPARANTE assistée de Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92050
20 février 2015
20 février 2015
hospitalier d'Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 10 février 2015, Comparant en personne assistée de Maître DOIZON
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6688de34676b73dd81b96ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société Garage du Donjon a établi un certain nombre de factures qui ont été contestées par la société Stef's Auto.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92ccc
8 janvier 2016
8 janvier 2016
PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 30 Novembre 2015, en Chambre du Conseil, en présence de Madame Z..., interprète, laquelle a prêté serment et de Maître DOIZON
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603268c8ea73e69d816d2cee
8 février 2018
8 février 2018
La SARL Ambulances Taxi du donjon exploite une activité de services ambulanciers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Sur la recevabilité de la requête de la commune de Doissin : 2.
Source officielle1ère Chambre
65a785838121050008662f42
16 janvier 2024
16 janvier 2024
SCIERIE DU DOULON, S.A.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37aebd1bc2605de4b4c21
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LE DONJON - S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre civile
67ef6e1747c7caf29d4c4efb
3 avril 2025
3 avril 2025
disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] - [Localité 3], comparant en personne, assisté de Me Alexandra DOIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b291
18 mars 2008
18 mars 2008
LA TOUR DU DONJON ------------------- ARRÊT no251 / 08 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le dix huit Mars deux mille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00799_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 16 juin 2021 par lequel le préfet de l’Allier a déclaré d’utilité publique le projet d’aménagement de l’îlot Gacon-Poncet dans la commune du Donjon
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90479
26 mars 2013
26 mars 2013
enregistrée sous le no 12/ 00019 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 53000 LAVAL présente, assistée de Maître Jacques DELAFOND (SCP), avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL LE DONJON
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9047b
26 mars 2013
26 mars 2013
Par jugement du tribunal correctionnel de Laval en date du 22 mars 2012, aujourd'hui définitif, la société Le Donjon et M.
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DOIZON, Gildas
30/06/2026
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BELON - DOIZON AVOCATS
28/06/2026
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Doizon, Aurélie, Doizon (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/06/2026
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DOIZON CONSEILS
19/04/2026
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DOIZON, Carmen
22/08/2025
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