dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 octobre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 octobre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

La société Dolcéa Création GDP Vendôme s=est chargée de la commercialisation des lots auprès des premiers acquéreurs.

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Décembre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Madame Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Madame Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Madame Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Madame Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Madame Bérengère DOLBEAU

Dans le cadre de la mise en état, les sociétés GDP [Localité 1] et Dolcea Création GDP [Localité 1] ont soulevé plusieurs incidents de procédure.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors des

procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Florence LAGEMI, Président, chargée du rapport et Bérengère DOLBEAU

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Bérengère DOLBEAU

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre et Mme Bérengère DOLBEAU