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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : L'arrêt n° 23MA00835 susvisé est modifié en page 2 comme suit : " - et les observations de Me Gonzales-Lopez représentant la commune de Lorgues et de Me Dolciani, représentant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01430_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2024 sous le n° 24TL01430, Mme B, représentée par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ;
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1f9662f5393e2eb4481b
3 octobre 2022
3 octobre 2022
WHITE GATE la somme de 351 000 euros au titre de privation de jouissance du bien immobilier acquis pendant une durée de treize mois ; - condamne Me [M] [X], la SCP Gérard COLAS Alain DOGLIANI Alexandre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02417_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juillet 2025, en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler la décision du 3 août 2023 prise à son encontre ; 3°
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02736_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 20 août 2023, sous le n° 23NC02736, Mme D, représentée par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 juillet 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01416_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24TL01416, Mme B, représentée par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2024 ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02058_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
. - Alain Dogliani et Alexandre Gretchichkine - Kurgansky, titulaire d’un office notarial situé au 22 boulevard Victor Hugo à Nice, et d’annuler la décision tacite du garde sceaux, ministre de la justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d4c
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[O] [U] né le 03 août 1991 à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [J] [N] (
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02388_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01516_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant la SCI Alfajan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Chambre C
6162e07b1120e9a89a34a5f9
17 février 2011
17 février 2011
(COMORES) - [PI] [AK] né le [Date naissance 86] 1955 à DOUNIANI (COMORES) - [WJ] [AK] né le [Date naissance 56] 1992 à DOUNIANI (COMORES) - [FX] [AK] née le [Date naissance 87] 2004 à [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f4ed0253d969201d44
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[L] [M] né le 01 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Représenté par Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c241fd
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[E] [J] né le 08 mars 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02345_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03256_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Dolciani, substituant Me Msellati, représentant le syndic de la copropriété " La Joie de Vivre ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64f6c4f3ed0253d969201d3a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
[Z] [E] [F] né le 08 Décembre 1984 à [Localité 2], de nationalité dominicaine RETENU au centre de rétention du [1] assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris ORDONNANCE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6875e1d61a3e62031851820c
14 juillet 2025
14 juillet 2025
[E] [T] né le 03 mars 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris - M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00172_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
D, représenté par Me Dolicanin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 du vice-président désigné du tribunal administratif de Strasbourg ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66960d1153a3547449c24209
13 juillet 2024
13 juillet 2024
[B] [U] né le 31 juillet 1981 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Safet Dolicanin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA03184_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Dolicanin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2417182 en date du 28 mai 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024
Source officiellePage 1 sur 3