Codes de loi français

Article Annexe I

-la distance de l'aéronef à la droite support de l'axe de piste, notée DA, ou à la droite perpendiculaire à l'axe de piste passant par le centre de celle-ci est supérieure ou égale à 5 kilomètres, ou 0,5 km ≤ DA < 3,5 km 3,5 km ≤ DA < 5 km

Article 2

Sauf disposition contraire mentionnée aux articles 3, 4 et 6, les tarifs horaires applicables sont définis ainsi : TARIFS HORAIRES AVEC SANS Instructeur pour évaluation. 190 € ― Jodel D 140. 330 € 180 € Cap 10. 345 € 195 € DA 40. 345 €

LEGIARTI000037660656

COMPOSITION DU HAUT CONSEIL DES PROFESSIONS PARAMÉDICALES Présidente : Dominique ACKER

Article 39

Ce dépassement n’est pas cumulable avec un dépassement autorisé plafonné (DA) tel que défini au paragraphe suivant.

Article 9

Art. 39 AB, Art. 39 quinquies FC, Art. 39 quinquies DA, Art. 39 quinquies E, Art. 39 quinquies F

Article 1

L'annexe 3 de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé, relative à l'espagnol, est modifiée comme suit : -partie « Les thématiques », dans la thématique « Dominations et insoumissions », axe d'étude 3 : Culture officielle et émancipations culturelles, dans

Article 8

Les îles Bassas da India, Europa, Glorieuses, Juan da Nova et Tromelin sont régies, à compter de la date de promulgation de la loi n° 2007-224 du 21 février 2007 précitée, par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à cette même date

Article 12

Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines, les îles Cook, le Falkland, la Géorgie du Sud (y compris les îles Sandwich du Sud), les îles Mariannes, Montserrat, Samoa, Tristan Da

Article Annexe II

Les îles Trometin, Glorieuses, Juan-de- Nova, Europa, Basses da india. S.M. de la collectivité territoriale de Mayotte DDzaoudzi Mayotte. S.M. départemental de Saint-Pierre-et- Miquelon Saint-Pierre Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article PS 10

Toitures Si la toiture du parc est dominée par des parties de façades de bâtiments comportant des baies vitrées ou ouvertes, elle est réalisée, sur une distance mesurée en projection horizontale de 8 mètres de l'ouverture la plus proche, en matériaux

Article R958-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

La zone économique, définie à l'article 1er de la loi du 16 juillet 1976, s'étend au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa

Article L511-101

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 33

Dans l'exercice de ses missions, le comité des nominations s'assure que le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes n'est pas dominé par une personne ou un petit groupe

Article R958-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 78

Afin d'assurer la réalisation des objectifs figurant à l'article R. 958-3 au large des côtes des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da India et Europa, l'autorité désignée à l'article R. * 911-3 peut fixer par arrêté, pour une durée maximum

Article R958-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 79

Terres australes et antarctiques placées sous souveraineté ou sous juridiction française situées au large des côtes des îles Saint-Paul et Amsterdam, de l'archipel Crozet, de l'archipel Kerguelen et des îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova, Bassas da

Article Annexe I

Composition La poudre purifiée obtenue est constituée à plus de 75 % (m/m) de polysaccharides de type galactomannanes de masse molaire de 200 000 à 300 000 daltons (Da). Description Poudre. Pureté Galactomannanes : pas moins de 75 %.

Article 10

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie les études concernant les projets suivants : 1° Exportation d'électricité d'origine géothermique depuis la Dominique ; 2° Evaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour

Article 129

soutiens qu'il compte mettre en œuvre en faveur du développement des mobilités durables dans les espaces peu denses afin de favoriser le développement de modes de déplacement bas-carbone et alternatifs aux mobilités traditionnelles, encore largement dominées

Article 1

Dominique. Géorgie. Ghana. Grenade. Groenland. Iles Cook. îles Féroé. Inde. Islande. Jamaïque. Japon. Kenya. Maurice. Mexique. Moldavie. Nauru. Norvège. Nouvelle-Zélande. Pakistan. Polynésie française. République de Corée.

Article 2

Dominique Broszkiewicz (CFDT). Patrick Fridenson (CFDT). Marie-Claude Charrier-Simonneaux (CGT). Gérard Marouze (CGT). Jean Omnes (CGT). Anne Burande (FEN). Christian Deves (FEN). Mylène Jacquot (FEN). Michel Fortune (FSU). Marie Ganozzi (FSU).

Article R131-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 74

l'article L. 131-9, il est entendu par brûlage dirigé la destruction par le feu des herbes, broussailles, litières, rémanents de coupe, branchages, bois morts, sujets d'essence forestière ou autres lorsqu'ils présentent de façon durable un caractère dominé