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103 résultats pour « Dominique DUMOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

603847700ec1796019dec390

Appel

25 février 2021

25 février 2021

déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2019 - Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017028864 APPELANTE SAS REEPOST N° SIRET : B 495 305 252 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Dominique

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cd

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

née le 20 Mars 1969 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01440 VIRIAT représentée par Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Mme Jeanine A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f7

Appel

6 juillet 2010

6 juillet 2010

Dominique BRUZY, Président M. Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b5413a8b69b32bf154

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

2] [Localité 20] représenté par Me Eric DUMOULIN de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Samuel CREVEL de la SELEURL SCILLON, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f3e47396eb608bc05c0

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOULIN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE Et DEMANDERESSE À L'INCIDENT S.A.S.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00215_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Groupe Serveur, la SA Art Market.com, la SARL L'Organe et la SCI VHI, représentées par Me Dumoulin, ont demandé au juge des référés

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7975a08105d473cdb2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

POMPES FUNEBRES [S], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sibylle DUMOULIN de la SCP FRISON

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CA

1ère Chambre civile

6412c29e314ae0a62152c935

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 3] 1944 à [Localité 5] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Sibylle DUMOULIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d860

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

né le 13 Mars 1962 à AVIGNON (84000) Domaine de la Source ... 69270 SAINT ROMAIN AU MONT D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Thierry DUMOULIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fdbccd755d0c6abc43d9157

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

SCI DU DOMAINE DE LA TOUR prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié [...] Représentées par Me Michel Y... de la SCP Y... B...

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CA

1ere Chambre

5fd98b07150e6c7b8a3d44a9

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

DBVM-V-B7D-KDSG HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à SELARL COOK - QUENARD SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93163

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

19 Février 1966 à MAISONS-LAFFITTE (78600) de nationalité Française ... 78130 LES MUREAUX Représentant : Me Jean CATONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0371 substitué par Me GRIGNON-DUMOULIN

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fdbccc755d0c6abc43d9134

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

00864 - N° Portalis DBVM-V-B7B-I4VZ HC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP BENICHOU PARA X...DUMOULIN

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CA

3ème chambre A

6538b3c17ffc2c8318ee000f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411, postulant et par Me François-Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEES : S.A.

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CA

1ère chambre civile A

686dfcac2abc72c5727a0285

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SAPITECH [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1411 Et ayant pour avocat plaidant Me Charlotte BALDASSARI, avocat au

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CA

Chambre Commerciale

603365483b57e3174526fe1a

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

RG N° 16/05196 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c3d45693e17a637920567c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[X] et la société Fasken Martineau Dumoulin ont remis au greffe leur constitution d'intimés par voie électronique le 23 août 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e97c

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

né le 01 Janvier 1956 à KAYSERI (TURQUIE) ... ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Eric DUMOULIN, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0a9

Appel

1 octobre 2007

1 octobre 2007

Dominique GASCHARD, Premier Président, Président, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fca7de4d0d30c6ce14af234

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

DBVM-V-B7C-JLZI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

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