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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a782
18 octobre 2007
18 octobre 2007
.-39400 MOREZ, AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE No 2006 / 003135 DU 08 / 09 / 2006 APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER ET
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c436
8 octobre 2008
8 octobre 2008
INTIME Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER Madame Marie-Pierre Z... épouse Y..., née le 03 Mai 1967 à HENIN-LIETARD, de nationalité
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bff
12 décembre 2007
12 décembre 2007
INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Dominique GLAIVE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6c
10 avril 2008
10 avril 2008
INTIMÉS Ayant la SCP DUMONT- PAUTHIER pour Avoué et Me Dominique GLAIVE pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur B.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd93
17 septembre 2008
17 septembre 2008
APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER ET : Madame Roselyne Y... épouse X..., née le 05 Décembre 1953 à AUNAY SUR ODON
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163c2b81a5f0a71dc3c9127
8 juin 2010
8 juin 2010
[L] [H] ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAULNIER INTIMÉE SELAFA
Source officielleChambre Sociale
603339e72ea7d8aa8bf7be40
29 août 2017
29 août 2017
, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/002251 du 18/05/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIME représenté par Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89278
24 octobre 2007
24 octobre 2007
INTIMÉ Ayant la SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué et Me Dominique GLAIVE pour Avocat Monsieur Pascal X... né le 28 juillet 1961 à DOUCIER demeurant ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
627df93a0d41e0057d43e5e2
12 mai 2022
12 mai 2022
le conseil de l'ordre statuant en sa formation administrative, retenant les deux expériences de juriste d'entreprise dont se prévalait Mme [L], d'abord pendant trois ans et deux mois auprès dugroupe Glaizer
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a0
4 décembre 2007
4 décembre 2007
KORN FERRY INTERNATIONAL & CIE, ayant son siège : 49/53 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Dominique
Source officielle1ère Chambre
63be62db13ef607c90ab637a
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de travaux de construction [W] [X] C/ [O] [R], [Y] [I] épouse [R] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [W] [X] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Julien GLAIVE
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162c5101e6e055673490871
16 mai 2013
16 mai 2013
Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 11000626 Représentant : Maitre LE TOUARIN LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, Plaidant par Maitre AUBRY-GLAIN
Source officielle1ère Chambre
5fdb55e96438ad33ef1f9390
5 mars 2019
5 mars 2019
], [K] [G], [O] [T], [U] [D], [S] [M] PARTIES EN CAUSE : SA UNILIVRES HOLDING dont le siège est sis [Adresse 10] SUISSE APPELANTE Représentée par Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE-GLAIVE
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
le préfet de la Mayenne a autorisé la société Erelia Mayenne, devenue la société Futures Energies Mayenne Ouest, à exploiter onze aérogénérateurs sur le territoire des communes d'Azé, de Gennes-sur-Glaize
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
10 mai 2012
la SCP COHEN GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Patricia LE TOUARIN LAILLET, membre de la SCP RAFFIN et Associés, avocats au barreau de PARIS substitué par Me Brigitte AUBRY GLAIN
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdc2bcba617674fee875c40
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Dominique X...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
643e351983146e04f531eb35
13 avril 2023
13 avril 2023
, avocats au barreau de Paris DÉBATS à l'audience publique du 14 décembre 2022 tenue par Dominique Gilles magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul
Source officielle1ère Chambre
650bde6bbeee0f8318b9711e
29 août 2023
29 août 2023
INTERVENANTE : Madame [N] [F] née le 08 Mai 1977 à [Localité 2] (290) [Adresse 10] [Localité 2] Assignée en intervention forcée par acte d'huissier du 5 octobre 2022, Représentée par Me Dominique
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02992_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
, s'agissant notamment des photomontages n°s 2, 25, 26 et 33.Toutefois, d'une part, les photomontages 25 et 26, réalisés depuis la chapelle du Vieux Bourg et depuis les abords du château de la Motte Glain
Source officielle5ème chambre sociale PH
686dfb1f002316e0ca849012
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Nous avons tenté de fuir cette situation en coupant court à cette situation, mais étions dans l'incapacité de le faire sous l'emprise et la domination de M. [P].
Source officiellePage 1 sur 2