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133 résultats pour « Dominique HAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6538b3c17ffc2c8318ee000f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 139, postulant et par Me Dominique HAM de la société CHATAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f440f6cdc6046d472e5c2f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Paris, avocat plaidant INTIMÉES SAS [V] [E] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Thomas Molins, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, assistée de Me Dominique

Source officielle
CA

Référés

67f4adba76ec6bab6dfbac7d

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

GENERALI IARD dont le siège social se situe [Adresse 4] [Localité 8] ayant toutes deux pour avocat constitué Me Thomas MOLINS, avocat au barreau de Lille et pour avocat plaidant Me Dominique HAM,

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6707700381e733ee26982d15

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Dominique

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03330_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Si la société Haber France soutient que les éléments apportés par la société SNCF Réseau en première instance ne permettent pas d'établir que le terrain occupé appartient au domaine public, il résulte

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd92775c60727066e0cbe03

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Afin de réaliser un complexe hôtelier et touristique incluant un golf elle a acquis sur l'ile de MOOREA la propriété d'un terrain de 59 ha avec 350m de façade littorale ainsi que le bénéfice d'un bail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7b2

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

c / Dominique Z... S. A. R. L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92153

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me David HALLER de la SELARL EVENSTEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda3bd3db21cbdd93f61

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

ENTRE : Monsieur Dominique X... [...] [...]               

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b97

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Déboute la SAS Ateliers de Basse-Ham de sa demande reconventionnelle." Le 4 mars 2022, la société Ateliers de Basse-Ham a interjeté appel par voie électronique.

Source officielle
CA

1re chambre civile

601364195351f5b123ded706

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

DOMAINE DES COURTILLES [Adresse 2] [Localité 1] Madame [L] [R] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] S.C.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b17

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

Haïm Z...du 3 mars 2016, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 26 janvier 2017 déclarant caduque la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035ce34014e37354013ae46

Appel

23 février 2016

23 février 2016

LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bruno SCHRIMPF de la SCP POIRIER SCHRIMPF & ASSOCIES, Plaidant, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdd7473399137208b98f5d5

Appel

12 septembre 2018

12 septembre 2018

FAITS ET PROCÉDURE La société Europe Haa Limited (la société Europe Haa Ltd) exerce une activité d'importateur et de revendeur de produits alimentaires auprès de grossistes et centrales d'achat.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c60

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Syndicat des copropriétaires DU CENTRE COMMERCIAL BAOBAB- 1 À 9 AVENUE DU MAREC HAL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbe4

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Novembre 2009, enregistrée sous le no 07. 403 ARRÊT DU 12 Avril 2011 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... 35150 HAD

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de ce domaine pour sa durée.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02527_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

appartient au gestionnaire du domaine d'examiner chaque demande de renouvellement en appréciant les garanties qu'elle présente pour la meilleure utilisation possible du domaine public.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91516

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

La société ST Microelectronics s'approvisionne auprès de la société Rohm and Haas Europe dont le siège social est en Suisse, branche européenne de l'entreprise américaine de chimie Rohm and Haas et dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93441

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 No Section : No RG : 13/ 00211 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHÉRON Me Laurent-haim

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

HAMEL, Audrey, Dominique, Jacqueline, JOUANNE

SIREN 994465532Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/08/2026

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Ventes et cessions

PIANELLI, Nathalie Monique, Dominique, HAMART, Danielle Alice, Marie-Thérèse

SIREN 517429262Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au BODACC Cession sous acte authentique en date du 24/06/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Résidence U Garbatu Chemin d'Avretto 20137 Porto-Vecchio Adresse de l'ancien propriétaire: 1930 Macchja Di Cervi Chemin de l'ancienne voie férrée 20137 Porto-Vecchio, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Joseph Pietri 20137 Porto-Vecchio

09/08/2026

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Ventes et cessions

COLAS, Marina, HAMZAOUI, HEBERT, Marie-Dominique, COTTARD

SIREN 918165895Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte sous seing privé en date du 15/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE le 16/07/2026. Référence : 7604P05 2026 A 00906. Adresse de l'ancien propriétaire : 4 Rue de l'Alma LE HAVRE 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 25 Rue de Paris 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

02/08/2026

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Radiations

Hamideche, Dominique

SIREN 315623843Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

22/02/2026

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Créations

HAMEL, Audrey, Dominique, Jacqueline, JOUANNE

SIREN 994465532Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

02/12/2025

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