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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
603754ac057e80328b527cb2
10 avril 2015
10 avril 2015
épouse [T] C/ SARL COOL CONDUITE [V] [I] AGS - CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : - Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique
Source officielle14e Chambre
603323ecb95ea99587694de7
20 septembre 2017
20 septembre 2017
03683 SARL JYMOLIV C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique
Source officielle18e Chambre
60371c4bc9f527b689e5097f
9 juin 2015
9 juin 2015
Rôle N° 13/08490 [Y] [K] C/ SARL CADUCEE AMBULANCES Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique
Source officielle18e Chambre
6033c6aa59e2597922d7faf8
31 mars 2017
31 mars 2017
XL YACHTING C/ [U] [T] Grosse délivrée le : à : Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Dominique IMBERT REBOUL, avocat au barreau
Source officielle14e Chambre
60348ecfcd3e457be25fec88
9 novembre 2016
9 novembre 2016
INTERNATIONAL [Établissement 1] C/ URSSAF PACA MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Dominique
Source officielle18e Chambre
615e0e70c25a97f0381f568b
15 mai 2014
15 mai 2014
Rôle N° 11/09566 [N] [O] C/ SNC DONAT DE GESTION Grosse délivrée le : à : - Me Bruno RODRIGUEZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Dominique
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af12
15 mai 2012
15 mai 2012
SAS GETEX C/ URSSAF DU VAR MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Dominique
Source officielle18e Chambre
61629f7035a5d4e0c2ddc9b8
7 mars 2013
7 mars 2013
C/ SELCA BIO LITTORAL VENANT AUX DROITS DE LA SELARL MEURANT-GUIRAGOSSIAN Grosse délivrée le : à : - Me Sandra PULVIRENTI, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique
Source officielleChambre 4-6
627f4833551627057d32de1a
13 mai 2022
13 mai 2022
Portalis DBVB-V-B7C-BC5UK [B] [L] C/ SAS PERRIER SOREM Copie exécutoire délivrée le : 13/05/2022 à : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Me Dominique
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4b
6 juin 2013
6 juin 2013
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique
Source officielle9e Chambre A
61628541c10e2193c5780a4a
6 juin 2013
6 juin 2013
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT VERDON VAL D'ALLOS C/ [T] [M] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique
Source officielle18e Chambre
6162bb42f32b7c38854c2fd6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Rôle N° 11/14694 [X] [Y] C/ SARL AU BON ACCUEIL Grosse délivrée le : à : - Me Jean GADET, avocat au barreau de TOULON - Me Dominique
Source officielle18e Chambre
603308a2ce9fa77af7a7f79a
13 octobre 2017
13 octobre 2017
N°2017/444 TC Rôle N° 15/01644 Association READA TRAIT ENFANT ADULTE INADAPTE ARTEAI C/ [C] [M] Grosse délivrée le : à : Me Dominique
Source officielle9e Chambre A
60323535dd015b6bb5bd215c
9 mars 2018
9 mars 2018
N°2018/133 Rôle N° 16/01786 [A] [M] C/ SAS GROUPE CIRCET Grosse délivrée le : 09.03.2018 à : Me Patrick CAGNOL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique
Source officielle18e Chambre
6035aa7a6d186e0e78088716
18 mars 2016
18 mars 2016
2016/198 JBM Rôle N° 14/09980 [A] [G] C/ SA SAGEM Grosse délivrée le : à : Me Valérie LUKENDA, avocat au barreau de TOULON Me Dominique
Source officielle18e Chambre
60360444363848695e3fc57a
8 janvier 2016
8 janvier 2016
AMBULANCES DU SOLEIL MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Dominique
Source officielle18e Chambre
60321c8819d54a53f9ada650
13 avril 2018
13 avril 2018
213 TC Rôle N° RG 16/19432 N° Portalis DBVB-V-B7A-7OVF [R] [Z] C/ SA BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) Grosse délivrée le : à : Me Dominique
Source officielle9e Chambre C
615e0e04c25a97f0381f5159
4 juillet 2014
4 juillet 2014
ARRÊT AU FOND DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ 413 Rôle N° 12/21160 SA SECURITE PROTECTION C/ [S] [Y] POLE EMPLOI PACA Grosse délivrée le : à : -Me Dominique
Source officielleChambre 4-8
634a4f2dacdcd6adff75a92d
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Rôle N° RG 20/10216 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGNWY S.A.S. [3] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Dominique IMBERT-REBOUL
Source officielle18e Chambre
6162f6e3b807dfe813d29623
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Rôle N° 10/06667 [G] [H] C/ EURL TOUTEMPS PEINTURE Grosse délivrée le : à : Me Eléonore DARTOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Dominique
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