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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b48
12 février 2003
12 février 2003
X..., avoué assistée de Maitre Dominique LEFORT Avocat, toque R45 COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Y... : Monsieur LACABARATS Z... : Monsieur PELLEGRIN Z... : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779d
29 septembre 2005
29 septembre 2005
aux droits de la COMPAGNIE ATLANTIQUE D'ASSURANCE SUR LA VIE (C.A.A.V.), 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Dominique
Source officielle13e chambre
5fdc6b862935d88f22934e70
27 novembre 2018
27 novembre 2018
° SIRET : 351 80 4 0 422 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Me Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24123, et par Maître Dominique
Source officielle13e chambre
5fd9bff2cf88c5b69f483b6d
3 décembre 2019
3 décembre 2019
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 et par Maître Dominique
Source officielle16e chambre
6034cfddfd6307ba1203220c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
siège N° SIRET : 351 80 4 0 422 [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cd6fbd3db21cbdd935ae
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Passerelle des Reflets-La Défense 2 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 16000062 Représentant : Me Dominique
Source officielle13e chambre
5fdc6b8b2935d88f22934e77
27 novembre 2018
27 novembre 2018
[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24127 et par Maître Dominique LEFORT de l'AARPI DE PARDIEU
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61639212c171f9a1fe14c681
9 février 2011
9 février 2011
SAS EUROPE IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me LEFORT
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6538b4127ffc2c8318ee010f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU E.L.E.F. représentée par son représentant légal y domicilié en cette qualité représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65449d85c71a6a83181c8f1a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
au barreau de PARIS, toque : C2440 La cour, composée de Bénédicte PRUVOST, président de la chambre, Raphaël TRARIEUX, conseiller et Catherine LEFORT, conseiller, Assistée de Grégoire GROSPELLIER,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6360ca703c369c7f74996f2a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Cour : Jugement du 24 mars 2022-Juge de l'exécution de [Localité 5]-RG n° 22/00006 APPELANT Monsieur [D] [G] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc67
21 octobre 2008
21 octobre 2008
Décembre 2006- RG no 05 / 00313 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 21 OCTOBRE 2008 APPELANTES : Madame Agnès X... épouse Y... ... 50230 AGON COUTAINVILLE Madame Dominique
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02894_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, sous le n° 22MA02894, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02901_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2022, sous le n° 22MA02901, la SARL Mars, Me Lefort, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL Mars, et Me Thomas,
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fda
4 mai 2018
4 mai 2018
Représenté par Me Marie-Thérèse LAFARGUE TEYCHENE de la SELARL LEPORT & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : B1036 Assisté sur l'audience par Me Antoine DE LA FERTE de la SCP CABINET LEPORT ET
Source officielle4e Chambre B
6163279533484180ee72296c
9 janvier 2012
9 janvier 2012
du domaine privé de l'Etat, et s'il conteste l'incorporation de ce terrain au domaine public maritime par arrêté préfectoral du 10 octobre 1980, [D] [J] ne justifie pas avoir opposé au droit de l'Etat,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc377e633183e2ee17b66
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sophie HADDAD de la SELARL HADDAD-MOUTIER SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMÉS Monsieur [M] [E] et Madame [D] [R] épouse [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Marie-Dominique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
66ff85cea4ff9ec259c098a6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
165 INTIMÉE COMMUNE DE [Localité 5] agissant poursuites et diligences en la personne de son Maire en exercice [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6688de32676b73dd81b96e88
3 juillet 2024
3 juillet 2024
par Me Alain LABERIBE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMES Monsieur [I] [U] né le 10 juillet 1951 à [Localité 9] (94) [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Anne LEFORT
Source officielle2ème chambre section B
643f88ccad85da04f53a3b99
17 avril 2023
17 avril 2023
RAYNAUD FALANDRY CODOGNES BOTTIN Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section B ARRÊT DU 17 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame Dominique
Source officiellePage 1 sur 17