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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTSc/Dominique Pascal X
6253cc07bd3db21cbdd8ee67
4 octobre 2011
4 octobre 2011
DOSSIER N 11/ 00036 ORDONNANCE DE REFERE 4 Octobre 2011 DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS c/ Dominique Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b721
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Dominique Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9341a
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Jean Dominique Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93449
20 juillet 2016
20 juillet 2016
C/ Dominique Noël Pascal Z... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mars 2015 Tribunal paritaire des baux ruraux d'AJACCIO 51-14-0001 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91268
17 mars 2014
17 mars 2014
RG N : 13/ 00631 AFFAIRE : Mme Pascale X... épouse divorcée Y... C/ M. Dominique Y... R. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d5
22 mai 2014
22 mai 2014
Pascal Dominique X... né le 20 Février 1963 à MAZINGARBE (62670) demeurant...-98800 NOUMEA Représenté par Me Virginie BENECH de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA Mme Irène X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893a9
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Dossier no06/02450 (Les dossiers des procédures 06/2450 à 06/2470 étant joints au dossier 06/2450) Christian X..., Alain Y..., Cécile Z..., Pierre A..., Claudette B..., Anne-Marie C..., Dominique
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60350fb356ba433c44ffb134
24 juin 2016
24 juin 2016
le Tribunal de Grande Instance de PARIS en date du 14 octobre 2014, - condamner la Banque Postale au paiement de la somme de 9 304,64 euros à la succession de Madame veuve [Q], ouverte en la SCP Dominique
Source officielle1re chambre 1re section
5fdbcf557de6ffae6335f5aa
25 janvier 2019
25 janvier 2019
portent des signatures grossièrement imitées, En conséquence, - condamner la société Banque postale à restituer à l'indivision successorale de Mme [P] la somme de 9 334,44 euros, ouverte en la SCP Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e82
28 novembre 2001
28 novembre 2001
prise en la personne de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège administratif représentée par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour Assistée par : Me Dominique-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9d3bd3db21cbdd894e2
6 septembre 2007
6 septembre 2007
-Madame Dominique B... selon contrat à durée déterminée du 12 novembre 2001 au 12 novembre 2002 puis par contrat à durée indéterminée à compter du 13 novembre 2002. -Monsieur Pascal F... et M.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fdc4928f00ba76d06b70be9
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Dominique X..., M. Pascal R... et Mme Marie E..., son épouse, la société FGD, Mme Sylvie S... épouse Y..., la société GPMCF, M. François Z... et Mme Marielle D..., son épouse, la société IBEC, M.
Source officielle2ème chambre section A
69e1d1a2cdc6046d4789c1d7
16 avril 2026
16 avril 2026
à la SCI Les Domaines du Soleil de faire obstacle au passage de quelque manière que ce soit sur sa parcelle pour rejoindre les parcelles de la SCI CHARDON, sous peine de condamnation au paiement de la
Source officielle1ère Chambre
5fdb48cd5c2abc26bb35817a
26 mars 2019
26 mars 2019
Avec l'accord des propriétaires, la portion de ce chemin comprise entre la route départementale et la parcelle [Cadastre 5] a été incluse dans le domaine communal en 1972.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de2
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jean Pascal X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
22 mars 2011
APPELANTE : Madame Dominique X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6939384cc988783351cd1092
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Le 28 octobre 2013, Mme [H] a fait délivrer congé à la société Domaine [L] concernant la parcelle n° [Cadastre 5] aux fins de reprise au profit de son fils, M.
Source officielleAvis
CADA:20171686
31 décembre 2017
31 décembre 2017
suite du refus opposé par le maire de Louveciennes à sa demande de communication, par voie postale, des documents suivants : 1) le dossier complet sur lequel le maire s'est fondé pour accorder à l'EHS Domnis
Source officielleChambre 1-2
5fd9356cfc93ae174bb0963b
14 mai 2020
14 mai 2020
Comme relevé par le premier juge, la parcelle en question n'est pas affectée à un service public.
Source officielleAvis
CADA:20155566
17 décembre 2015
17 décembre 2015
pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB 189 sur la commune d’Archamps ; 2) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la commune d’Archamps de la parcelle cadastrale AB
Source officiellePage 1 sur 413
HENRY, Pascale, Nathalie, Dominique, BARÉ
07/07/2026
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Wilpert, Dominique, Pascal
05/07/2026
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TROTOUX, Dominique, Pascal, Maurice
23/06/2026
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RUBINOCCI, Stéphane, Pascal, Dominique
21/06/2026
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COSTES, Carole, Dominique, Pascale
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/06/2026
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