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19 résultats pour « Dominique RAMIREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-2

65b35a081d7564000872db30

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAMIREZ Me Willi SCHWANDER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a82

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

d'inscription au répertoire général : 16/ 24308 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2016- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 16/ 15660 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Ramiro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93760

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda2ab46e265b6fb85fff77

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

LtdLtd ; - condamné [Personne physico-morale 1] à payer à Ramiru Trading Co. LtdRamiru Trading Co.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6033d51ab8b37e86e0c83a3c

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

[Y] [V] en tant que consultant, - condamné la SCI Bienfaisance Saint Dominique à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6688de38676b73dd81b96ed6

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 16/04959 APPELANTE Madame [U] [F] née le [Date naissance 2] 1983 en Italie [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Régina LOPEZ RAMIREZ, avocat au barreau

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00391_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Les Roches rouges serait fondé à solliciter l'annulation de la décision de son maire du 29 mars 2019 : . dès lors que la falaise des Baux, dont elle n'est pas propriétaire, n'appartient pas à son domaine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Jugement du 05 Octobre 2021-Tribunal de Commerce de Paris- RG n° 2020035030 APPELANT Monsieur [B] [P] [Adresse 3] né le 13 novembre 1977 à [Localité 4] (14) Représenté par Me Régina LOPEZ RAMIREZ

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603326465cf9a197cc16c03d

Appel

18 septembre 2017

18 septembre 2017

plaidant au barreau de BORDEAUX MUTUELLE MIEUX ETRE MUTUELLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Arthur RAMIREZ

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Portalis DBVB-V-B7G-BKPP2 [S] [U] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 24 AVRIL 2026 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Marie-dominique

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfc98d0ccf000877e717

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Thierry MONGE, Président de Chambre Madame Anne VERRIER, Conseiller Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller qui a présenté son rapport qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61609e47264c7ed035b03c23

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

attitude conforme à vos obligations contractuelles malgré la patience de votre hiérarchie qui a passé pas moins de 12 heures en entretien avec vous pour chercher à vous recadrer et d'un autre côté, vous ravivez

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02917_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Toutefois, le juge peut circonscrire le champ de son injonction aux domaines particuliers dans lesquels l’instruction a révélé l’existence de mesures qui seraient de nature à prévenir la survenance des

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CA

17e Chambre B

6034d5e2ad5f35bfc6f86cde

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Les dossiers des ventes que vous ramenez ne sont pas toujours complets. Et ce, malgré que notre assistante et moi-même ayons à plusieurs reprises attiré votre attention sur cette négligence.

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CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e2

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Dominique LONNE, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879f3

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

délibéré pour l'arrêt être rendu à l'audience publique de ce jour, ------0------ EXPOSE DU LITIGE La société VANATOME a pour objet la fabrication de vannes et de robinets spéciaux dans le domaine

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd8580b

Appel

4 septembre 2001

4 septembre 2001

rassemblement d'environ 750 véhicules et 3.000 personnes, devait faire l'objet d'une déclaration préalable à la Mairie dès lors qu'elle a occasionné une occupation importante de la voie communale n° 2, domaine

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

634113a558bc223e2e3f08d2

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Madame [F] [AE] épouse [WR] née le 27 Janvier 1967 à [Localité 110] (33150), demeurant [Adresse 41] Madame [UD] [OE] née le 06 Novembre 1961 à BANGUI (RCA), demeurant [Adresse 28] Madame [TN] [TB] Ramirez

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6690c76c0d808eb34e455794

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

par Me Laurent PETIT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SARL E3D-Environnement est une société de sondage ayant pour activité la communication dans le domaine

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