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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
616398d79c0939beba85f4c9
1 février 2011
1 février 2011
Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 1er Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fec
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Olivier JESSEL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0811, substitué sur l'audience par Me Dominique ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D1586 Monsieur
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6151d97f2f687d913a2
14 décembre 2010
14 décembre 2010
Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 14 Décembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
61638ef00d12e998c06d9d54
25 janvier 2011
25 janvier 2011
Date de clôture de l'instruction : 19 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
6163964a5fe465b53b77f533
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de clôture de l'instruction : 29 Juin 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
6163920cc171f9a1fe14c65a
1 février 2011
1 février 2011
plaidoiries tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 01 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
61630e59da3e3d306603682a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
de l'instruction : 28 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Audience tenue par Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
616333d7f74a27a178b843e7
25 janvier 2011
25 janvier 2011
audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
6163874e947dd77ae6de041f
2 novembre 2010
2 novembre 2010
: 18 Mai 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 02 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
616361cdc983b818eb76d267
25 janvier 2011
25 janvier 2011
audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163821896ce96677bf0ff7e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
Christian FREMAUX, INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] Cabinet [U] [T] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Rémi PAMART, avoué à la Cour, assisté de Maître Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
616340337dbf94c22343caae
25 janvier 2011
25 janvier 2011
en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d6
29 décembre 2006
29 décembre 2006
de la COUR d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Georges BAUMET, président de chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a741
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur Dominique ROUX, conseiller, et Madame MORIN, conseiller, siégeant en rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, ont entendu le rapport de Monsieur
Source officielle1ère chambre civile B
616333d6f74a27a178b843d9
25 janvier 2011
25 janvier 2011
tenues en audience publique : 30 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
61638eef0d12e998c06d9d50
25 janvier 2011
25 janvier 2011
tenues en audience publique : 07 Décembre 2010 Date de mise à disposition : 25 Janvier 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielle1ère chambre civile B
6163a6071d97f2f687d912cc
9 novembre 2010
9 novembre 2010
plaidoiries tenues en audience publique : 11 Octobre 2010 Date de mise à disposition : 09 Novembre 2010 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a742
15 janvier 2008
15 janvier 2008
barreau de Lyon substitué par Me REY-PREYNAT, avocat au barreau de Lyon INTIME : Maître Jean-Gilles A... ... 91000 EVRY représenté par Me SCP BAUFUME-SOURBE, avoué à la Cour assisté de Me Roger
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896d7
18 janvier 2007
18 janvier 2007
plaidoiries a eu lieu le 29 Novembre 2006 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président, et Monsieur Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7b9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : Monsieur Dominique ROUX, conseiller, et Madame MORIN, conseiller, siégeant en rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, ont entendu le rapport de Madame
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