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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc93
19 avril 2011
19 avril 2011
MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile LOHEAC CHOLET, munie d'un pouvoir INTIMEE : SOCIETE VALEO SYSTEMES THERMIQUES Le Pré Sec 72210 LA SUZE SUR SARTHE représentée par Maître Domitille
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163ba3e8e414054bb412247
28 mai 2010
28 mai 2010
Localité 2] SUISSE Monsieur [V] [I] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [P] [M] [A] [Adresse 8] [Localité 12] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués près la Cour assistés de Maître Domitille
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fd909212a1730a18cd62649
30 juin 2020
30 juin 2020
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Octobre 2018 - Juge de la mise en état de paris - RG n° 17/13021 APPELANTE SA KRAEMER ET CIE prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162cc37fea1086acdbe41f5
9 mai 2012
9 mai 2012
Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 9] 1959 à [Localité 31] [Adresse 22] [Localité 19] Représentés par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistés de Me Domitille
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee7b3ae8501efbbc5352
8 avril 2010
8 avril 2010
chez Maître PROVOST et Me PHILIPPART [Adresse 4] [Localité 6] - SARL PLUME Prise en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Sociétés elisant domicile chez
Source officielle2 e chambre civile
642fb611cece1704f574754a
6 avril 2023
6 avril 2023
A la requête de l'assureur en protection juridique de la SARL Taxi Philibert / Renoud-Lyat, une expertise amiable a été réalisée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163ee823ae8501efbbc537d
8 avril 2010
8 avril 2010
chez Maître PROVOST et Me PHILIPPART [Adresse 5] [Localité 7] - SARL PLUME Prise en la personne de son représentant légal dont le siége social est [Adresse 1] Sociétés elisant domicile chez
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057a
16 avril 2013
16 avril 2013
DE GRAND LIEU, sollicitant en l'état le maintien de la situation actuelle dans la mesure ou un droit de visite à domicile est prématuré comme pouvant aboutir à l'intrusion de tiers, notamment du frère
Source officielle3ème chambre A
65a0ed255bbe450008b2cecc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
date du 20 octobre 2021 ouvrant la procédure de sauvegarde de la société PHILIBERT DAVID [Adresse 3] [Localité 6] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
19 novembre 2007
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Danièle B... épouse A... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grégory A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c5
19 septembre 2006
19 septembre 2006
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Philippe Z... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Nicole Z... épouse B...
Source officielleCh. Sociale -Section A
6318349a0876004f131a5f39
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de VIENNE En date du 11 Mai 2022 Suivant déclaration d'appel du 10 Juin 2022 APPELANTE Association ALFA 3A, prise en la personne de son représentant légal domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c842
7 octobre 2008
7 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Charlie, Maurice, Antonin Z... représenté par la SCP B.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
GROSSES le aux avocats N° 100-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 25 Octobre 2023 APPELANTE : SARL LES ONDINES pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01279_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle soutient que : - la proposition de rectification du 23 décembre 2013 a été irrégulièrement notifiée à la SA Solabios alors qu'elle aurait dû l'être à Me Phillipot, administrateur provisoire désigné
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8ba0d41e0057d43e3d6
12 mai 2022
12 mai 2022
AXIMUM RCS de Versailles, prise en la personne de ses représentants légaux en exercices domiciliés en cette qualité audit siège social 8 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY LES HAMEAUX Représentée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f40
21 décembre 2006
21 décembre 2006
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ SA BANQUE COURTOIS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT confirmation Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7b
10 mars 2008
10 mars 2008
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Marie Thérèse Z... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dd4
28 novembre 2006
28 novembre 2006
NEYRAND PROCUREUR DE LA REPULIQUE C/Katia X... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb98
23 octobre 2008
23 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Marcelle B... veuve C... décédée Jeanne C... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Olivier D...
Source officiellePage 1 sur 9