AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
7 mai 2026
Durant cette action, une demande d'indemnisation est prévue pour un ensemble de réclamations non indemnisé et en désaccord avec l'assurance personnelle GAN.
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CHAMBRE 2 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fab6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les sociétés Generali et R+V soutiennent que l'action de la société Roquette contre MEH qui est exercée par les intimées est en réalité l'action dont pourrait disposer la société Ziemex contre la société
Source officielle