son époux était atteint et dont il est décédé.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Marly à sa demande de communication du compte administratif 2015 et de ses annexes, dont

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication du rapport d'enquête administrative interne dont

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant

enregistré à son secrétariat le 16 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du Tribunal d'instance du Mans à sa demande de communication de l'intégralité du dossier de la saisie sur salaire dont

était ou dont est titulaire cette association, ainsi que la liste des établissements détenteurs et leur adresse.

des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société civile immobilière X, de la liste des comptes bancaires contenus dans le fichier FICOBA dont

enregistré à son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de La Réunion à sa demande de communication d'une copie de l'avis de la commission de réforme du 8 novembre 2016 donnant

Université Pierre et Marie Curie — Communication des documents donnant mandat à l'EPAURIF pour mener une étude sur le devenir du restaurant administratif Jussieu.

2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des comptes ouverts et des prêts souscrits à son nom et au nom de sa société, la SCI X, dont

communication des documents justifiant la conformité de la procédure d'opposition administrative diligentée auprès de sa banque d'une somme de 772 euros suite à une amende relative à une infraction dont

la recherche agronomique à sa demande de communication d'une copie de la lettre de mission adressée au docteur X en vue de la réalisation d'une expertise médicale à la suite de l'accident de service dont

secrétariat le 5 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Chalon-sur-Saône à sa demande de communication d'une copie des documents suivants ; 1) l'autorisation de transfert de débit de tabac dont

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 juin 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de copie intégrale de son entier dossier administratif dont

son secrétariat le 30 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mondonville à sa demande de communication de l'enquête administrative réalisée par la mairie pour des faits de harcèlement dont

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de la décision 48SI du 11 juillet 2019 dont

enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vincennes à sa demande de copie authentique du document officiel portant sur le métrage de la superficie du logement dont

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fontaine-Couverte à sa demande de copie de la décision du conseil municipal donnant