Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02138_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de l'intérieur et des outre-mer de délivrer à l'enfant A E le visa sollicité dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Dongmo
Source officielle1ère Présidence taxes
6789f8a8482fcecad732ff39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DONIMMO, demeurant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01179_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ; 4°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01838_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 19 avril 2024 ; 4°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de procéder au réexamen
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02141_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
696768efcdc6046d473e141b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ENDY BEAUTY, représentée par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimées : Madame [R] [V], représentée par Me Mustapha ADOUANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0702
Source officielle1ère Chambre civile
64d5cfaa9c17ddd969ec622c
10 août 2023
10 août 2023
[P] [F] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3cac2a5bdff97030088
16 janvier 2025
16 janvier 2025
raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00187 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [I] [K], représenté par Me Armand TEADJIO DONGMO
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3cac2a5bdff9703008a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00188 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [G] [P], représenté par Me Armand TEADJIO DONGMO
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3cac2a5bdff9703008c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
raison de troubles de jouissance Décision attaquée : n° 24/00186 rendue par le Tribunal de proximité de SAINT-DENIS le 25 Février 2024 Appelant : Monsieur [Y] [F], représenté par Me Armand TEADJIO DONGMO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00314_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de l'Etat au bénéfice de son conseil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02400_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, représenté par Me Dongmo Guimfak demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 30 août 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au titre des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03183_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Donato et Pajua ne sont pas fondés.
Source officielle1ère Chambre
64eedccfbb2c32d969d35413
29 août 2023
29 août 2023
DOCOMO S.C.I. GRAND HOTEL INTERNATIONAL S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00451_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa situation dans le délai d'un
Source officielleChambre 1-11 OP
660e43010740db0008fa91a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Sur ce, Il y a lieu de constater le désistement de son recours par Maître Christian Donato DI [W].
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e00f
1 juin 2011
1 juin 2011
No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X...
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02245_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Dongmo Guimfak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation dans un délai d'un
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c6
21 mai 2012
21 mai 2012
DÉBOUTE en conséquence Monsieur Donato Y... de sa demande indemnitaire sur ce chef.
Source officielle1ère Chambre civile
6707700581e733ee26982d37
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[S] [E] Représenté par Me Charles marcel DONGMO GUIMFAK, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉS M.
Source officiellePage 1 sur 8