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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 9
6319877451eeae4f1309d28a
10 mai 2022
10 mai 2022
restant dû, compte tenu des provisions versées par Mme [G] à la selarl Dorascenzi-[F], est arrêté à la somme de 1.233,33 € HT, soit 1.480 € TTC.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63119db76f0d304f138e5ecf
1 septembre 2022
1 septembre 2022
2019 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/00776 APPELANT Monsieur [X] [M] né le 26 Janvier 1945 à Meknes (Maroc) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Franck DORASCENZI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01930_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, la SCI De Mothes de blanche, représentée par Me Dorascenzi, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00313_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, représenté par Me Dorascenzi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et cotisations sociales en litige, et des pénalités correspondantes
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
69621798cdc6046d47d36989
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau de Melun, toque : M30 INTIMÉS Madame [F] [O] NÉE [G] [Adresse 2] [Localité 6] née le 29 Avril 1969 à [Localité 8] Représentée par Me Fabienne FENART de la SELARL DORASCENZI-FENART
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848ad
10 novembre 2020
10 novembre 2020
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 307 047 209 Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 8] Représentés par Me Franck DORASCENZI
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02910_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
D et Mme A, représentés par la SELARL Dorascenzi-Fenart, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1800929 du 25 mars 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00467_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2022, la SAS Locagrues Locat Mater, représentée par Me Dorascenzi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04774_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2023, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement n° 2104977/3 du 21
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00499_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
B, représenté par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 7 décembre 2023 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au versement d'intérêts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la société L'Immobilière du Haut de Paris, agissant par son mandataire judiciaire liquidateur, Me Stéphane Gorrias, représentée par Me Dorascenzi
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01246_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2021, M. et Mme D, représentés par Me Dorascenzi, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE01236_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, représenté par Me Dorascenzi, auquel s'est substitué Me Schinazi, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
D et Mme B, représentés par Me Dorascenzi, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 22 décembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04732_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, la SARL Cebisa France, représentée par Me Dorascenzi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2006063/3 du 21 septembre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01247_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Par cette requête, enregistrée au greffe de la cour le 3 mai 2021 et régularisée les 3 et 7 juin 2021, la SARL XP Trade, représentée par Me Dorascenzi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01887_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A, représenté par Me Dorascenzi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de contributions sociales
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 janvier 2021, l'EURL CATT, représentée par Me Dorascebzi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec8
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Représentée par Me Fabienne G... de la SELARL DORASCENZI/G..., avocat au barreau d'ESSONNE SCP BONNAUD-CHOUKROUN & DARNICHE Notaires prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01245_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, représenté par Me Dorascenzi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 1 sur 2