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261 résultats pour « Dormeval »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b448

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

DANTAGNAN- DORMEVAL 9 rue Doppet 73000 CHAMBERY avoués Vu les articles 704 à 711 du Nouveau code de procédure civile et le décret no 80. 608 du 30 juillet 1980 fixant le tarif des avoués et modifié

Source officielle

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Journal officiel
Créations

DORMEVAL MULLER, Kylian, Johnny, Francky, Pascal

SIREN 999847650Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

24/03/2026

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Radiations

Dormeval, Charles Eric Robert

SIREN 851904672Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

11/03/2025

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Radiations

DORMEVAL, Louis, Pierre, Jacques

SIREN 907751010Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

07/02/2025

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Créations

Dormeval, Charles Eric Robert

SIREN 851904672Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/09/2024

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Radiations

Dormeval, Lucile

SIREN 951587708Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

03/11/2023

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CA

1ère Chambre

696131cacdc6046d47c3b509

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 17/00706 Monsieur [H] [O] [Adresse 7] [Adresse 6], [Localité 5] (Roumanie) Représentant : Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff66bcdc6046d4789f610

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

contre Intimée UNION DES SYNDICATS DES PROPRIETAIRES DU [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL

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CA

2ème Chambre

696a6dafcdc6046d478c6031

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Monsieur [C] [H] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Nathalie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocat au barreau de BONNEVILLE - Représentant : Me Clarisse DORMEVAL

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fb97985d82da296f78d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Enfin Mme [I] supportera les entiers dépens de l'appel avec application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Dormeval.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f78f

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[E] [Y] né le 17 Juillet 1966 à [Localité 9], et Mme [W] [N] épouse [Y] née le 25 Décembre 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec55

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

.-74500 MEILLERIE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS Intimée SCI CHRISLAUR, dont le siège social

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CA

2ème Chambre

6801dfe1354955cf78ced56e

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[B], qui succombe en son appel, est condamné aux dépens dont distraction au profit de Me Dormeval s'agissant des frais dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fab57603bf88a18846b3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[K] aux entiers dépens d'appel et accorder à Me Dormeval le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9cbdab039e415d93304

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

VOGLANS BOWLING, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SCP THÉMÈS, avocats plaidants au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60406ebd728244385680c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

LES ACCACIAS, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Jean Claude FABBIAN, avocat plaidant au barreau

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CA

1ère Chambre

63b546d5c9018405dfcaace9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires LE PARC DES RAISSES II représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL

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CA

2ème Chambre

6711fab47603bf88a18846a1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

[V] aux entiers dépens d'appel et accorder à Me Dormeval le droit prévu à l'article 699 du code de procédure civile.

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c208

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

Dont le siège est sis 124 route Nationale 74120 MEGEVE, prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités audit siège représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me GARNIER

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CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9d5

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

DENIAU-ROBERT-LOCATELLI, avocats au barreau de GRENOBLE La Société THELEM anciennement dénommée " les Mutuelles Régionales d'Assurances ", dont le siège social est sis Le Croc-45430 CHECY représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG

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CA

1ère Chambre

67875256fc8e837eda8a623c

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[E] sera condamné aux dépens exposés en première instance et en appel, avec distraction pour ceux d'appel au profit de Maître Clarisse Dormeval, avocat, ainsi qu'à payer à M.

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CA

2ème Chambre

671b35622edfb0b58c05eb8b

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[L] [F] [V] [M] né le 30 Juillet 1961 à [Localité 8], et Mme [Y] [T] épouse [M] née le 24 Octobre 1952 à [Localité 9] (ESPAGNE), demeurant ensemble [Adresse 10] Représentés par Me Clarisse DORMEVAL

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CA

2ème Chambre

65449d16c71a6a83181c8d72

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] Mme [E] [K] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Clarisse DORMEVAL

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CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96ce2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMES Attendu que l'appelant n'a pas

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CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eade

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

RENT, dont le siège social est sis 125 rue de la Dent du Chat - BP 617 - 73000 CHAMBERY représentée par la SCP DORMEVAL - PUIG, avoués à la Cour assistée de la SEARL PADZUNASS-SALVISBERG, avocats

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