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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
6610e5e274ef9f00086f6492
5 avril 2024
5 avril 2024
[J] à garantir intégralement la SARL Dossmann Construction de la condamnation intervenue à son encontre au profit de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
67932fe39097fd849ae8abfa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DOMA [Adresse 1] [Localité 5] n'a pas constitué avocat INTIMÉS S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a172
25 octobre 2007
25 octobre 2007
1 000 000 F, garanti par un cautionnement hypothécaire de la SCI DOMA.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84feb
25 janvier 2000
25 janvier 2000
DOMAS. X... DOMAS a formé un recours contre cette décision le 15 juin 1999.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01867_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juin 2021 et 29 novembre 2021, la SCI Domar demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 92 023 20 B 0050 du 23 avril
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc4165608f1c6540eedfd8
7 décembre 2018
7 décembre 2018
KINE SANTE SCI DOMAS BRIAND C/ D... E... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b34
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Lafayette à l'encontre de la SA la Grande Braderie, débouté la SA Galeries Lafayette de ses demandes, constaté que les appels en garantie dirigés contre la Compagnie européenne d'achat et la société Dorma
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fcf
3 mars 2016
3 mars 2016
No 15/06577 AFFAIRE : SA APEX C/ SA SEGULA TECHNOLOGIES Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Thierry DOMAS Me Stéphanie ZAKS SA APEX
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08c
14 juin 2007
14 juin 2007
L' ASSEDIC D' AQUITAINE, prise en personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 56 avenue de la Jallère- 33056 BORDEAUX CEDEX représentée par Maître Laurence DOUMAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66162bdf99851e0008f1e5fc
9 avril 2024
9 avril 2024
APPELANTE : S.A. [4] (AT : [T] [P]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexis DOSMAS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0db9c25a97f0381f4f29
17 février 2015
17 février 2015
son Gérant en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de Me Thierry DOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131d
25 mars 2014
25 mars 2014
APPELANTE : L'HEDEX FASHION GROUP BV Nijverheidsweg 19 Postbus 381 70000 AJ DOETINCHEM (PAYS BAS) représentée par Maître CHOUQUET MAISONNEUVE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Sipko DOUMA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903d498a54057d102e0c
17 mai 2022
17 mai 2022
APPELANT : [D] [H] né le 09 Septembre 1971 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Olivier MAZOYER, avocat au barreau de LYON, substitué par Maîte Alexis DOSMAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524dfc8e837eda8a61ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 APPELANT : [G] [N] né le 09 Juin 1962 à TUNISIE (99351) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Alexis DOSMAS
Source officielle1ère Chambre
6364bbf7e405357f749eac6f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
22 novembre 2016, la SAS Verlingue, assureur de la société Intermarché écrivait à l'assureur de Mme [U] que la responsabilité d'Intermarché n'était pas établie en produisant une attestation de la SAS Dorma
Source officielleCour d'Appel
6253cae8bd3db21cbdd8c6f1
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Représenté par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assisté de Maître DOUMAS avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676112c173dff6a7933660
3 juillet 2025
3 juillet 2025
APPELANTE **************** S.A.S. [7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Audrey MOYSAN de la SELARL CEOS AVOCATS, avocate au barreau de NANTES, vestiaire : 292 substituée par Me Alexis DOSMAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b869
16 avril 2008
16 avril 2008
DOUMA avocat INTIME Monsieur Patrick Y... ... 530 94150 RUNGIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre LE TRANCHANT avocat Paris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635b71e6b201587f74be02ba
27 octobre 2022
27 octobre 2022
OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexis DOSMAS
Source officielle3ème Chambre A
5fdd0819925886720fceef6d
19 octobre 2018
19 octobre 2018
l'ensemble des prêts contractés par le couple, avec les différentes échéances échues au cours de l'année 2012, ainsi qu'une somme au crédit de 46 653,20€ sous l'intitulé 'Reception chèque SCP Vialla Dossa
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