[Z] [L] de quitter le territoire français ; VU la décision de placement en rétention administrative prise le 16 avril 2026 par LE PREFET DU DOUBS à l'encontre de M.

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs

détails estimatifs concernant les lots n° 1 et 2 du marché public ayant pour objet la fourniture, la pose et la dépose de la signalisation permanente et temporaire sur les routes départementales du Doubs

U..., Directeur de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Doubs daté du 4 janvier 2019.

Après instruction, la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs a notifié à la S.A.S.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Centre Dombes

le compte de l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dourbies

Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs

pour l'association « X X », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Byans-sur-Doubs

2016, votre demande de conseil relative au caractère communicable à Madame X ou à son conseil de la main courante informatique d'intervention du compte rendu de sortie de secours établis par le SDIS du Doubs

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Doubs

AMBULANCES DEMONET LAURENT ONIAM CPAM DU DOUBS MSA DE FRANCHE COMTE expédition et copie exécutoire délivrées

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 2 avril 2015, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires du Doubs

Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Mutualité VYV3 BOURGOGNE pris en son établissement de [Localité 1] exercant sous l'enseigne SMJPM DOUBS

de préférence sur CD-ROM, par télécopie ou par courriel du rapport SAGIR établi pour l'année 2015, recensant des données sur les maladies de la faune sauvage, détenu par le service départemental du Doubs

sur les chiroptères, étude d'impact sur la forêt, étude paysagère, etc.) réalisées pour le cabinet X dans le cadre du projet d'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Byans-sur-Doubs

Monsieur X a conjointement saisi le conseil départemental de l’ordre des médecins du Doubs de la même demande.