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CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

9 juillet 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : N° RG 19/05355 - N° Portalis DBVT-V-B7D-STRY

SIREN 106394257Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

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Annonces BODACC344 résultats

Journal officiel

Créations

Logon, N'doumi, Phoebe, Haniel, Cécile

21/06/2026

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Procédures collectives

DOUMI, Ali, DOUMI (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/06/2026

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Modifications diverses

DOUMI-DELHOUM, Mohamed

SIREN 791480312Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

31/05/2026

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Créations

Doumi, Zakaria

SIREN 104971304Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

21/05/2026

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Créations

Doumi, Fares

SIREN 103426904Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/04/2026

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CA

ETRANGERS

5fd9655dee8aaf50b1b348f5

Appel

8 février 2020

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 08 février 2020 N° RG 20/00255 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S4MM Magistrat(e) délégué(e) : Sylvie THEVENOUX, Présidente

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fda9c68e086352cc8581b0e

13 juin 2019

assisté par Me Marie-Hélène Carlier, avocat au barreau de Douai, constituée aux lieu et place de Me Loïc Bussy, avocat au barreau de Douai INTIMÉES Appelantes respectivement dans procédures n° 17

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd91f018485d8bbc2341b0e

4 juin 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 04/06/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 18/06974 - N° Portalis DBVT-V-B7C-SBKJ Et

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dd1b44c3d3626466a11

27 février 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/05427 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R36E

Sociale B salle 1

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31 janvier 2020

GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale B salle 1

5fd96cb36845ae58f42e2c7c

31 janvier 2020

Novembre 2015 (RG 13/1775 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Sociale B salle 3

5fd96d07891399593c03b854

31 janvier 2020

Novembre 2015 (RG 13/1743 -section 5) GROSSE : aux avocats le 31/01/20 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

Avis

CADA:20161295

26 mai 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

Avis

CADA:20164941

15 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

24 septembre 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 18/06197 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R6YD

Avis

CADA:20151665

7 mai 2015

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca814227901e70f6093a2d

24 septembre 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/09/2020 **** N° de MINUTE :20/ N° RG 19/06811 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SYN7

Avis

CADA:20171533

8 juin 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai

Sociale E salle 4

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29 mai 2020

DU 29 mai 2020 N° 397/20 N° RG 18/01793 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RVYR PL/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DOUAI

CHAMBRE 2 SECTION 2

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9 juillet 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2020 **** N° de MINUTE : 20/ N° RG 19/01481 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SGZF

Sociale E salle 4

5fca9ce67a71069271d1fc8c

10 juillet 2020

JUGT Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE EN DATE DU 31 Mai 2018 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fca9e7ed0aeb79452f9c350

9 juillet 2020

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/07/2020 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 19/06311 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SXAX

TAXES

6a1a78cacdc6046d47752efd

28 mai 2026

dénommée Lexavoué Amiens-Douai, afin de régulariser un appel dans l'intérêt de M.

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9ef

15 décembre 2011

née le 04 Novembre 1982 à DOUAI (59500) ...-59128 FLERS EN ESCREBIEUX représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Grégory MALENGE, avocat au barreau de DOUAI