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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
68676bdffdaf41a8356be6c1
3 juillet 2025
HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dounia AZERINE Me Corinne SANTIAGO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
15e Chambre A
60325976fc98a68ebed34f0e
22 février 2018
[X] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Dounia AZERINE Me [E] [U] Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge Commissaire du Tribunal de Grande Instance
3e Chambre B
61609215db7ff645d8566553
6 mars 2014
Localité 2] (MAROC) (99), demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Pascal ANTIQ de la SCP MAGNAN - ANTIQ, avocat au barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE, substitué par sa collaboratrice Me Dounia
9e Chambre A
6162b8ccefb73d2e55750e23
14 mars 2013
Représentée par Mme [M] responsable des ressources humaines de la SARL TOPO ETUDES muni d'un pouvoir INTIME Monsieur [P] [B], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pascal ANTIQ substitué par Me Dounia
6162f6ecb807dfe813d296be
9 février 2012
FONTAINE-BERIOT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Madame [T] [M], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ANTIQ, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Me Dounia