Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à verser à Me Drahy, avocat de M.

K C, représentés par Me Drahy, demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de donner acte du désistement de Mme J F et de M.

DRAY représentant de la société Eurl CCEB, actuellement représentée par M.

plaidoiries tenues en audience publique : 01 Avril 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01616 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPR4Y Chambre 1-2 Affaire : Mme [Q] [K] Représentant : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY

FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier, Vu l'instance opposant : Mme [B] [X] Représentant : Me Michaël DRAHI

C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI

B..., représenté par Me Drahy, conclut à l’exécution du jugement n° 2306535 du 9 janvier 2024 et demande à la cour de prononcer à l’encontre de la préfète du Rhône, en cas de non délivrance d’un récépissé

Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, sous le n° 25LY01452, et un mémoire enregistré le 22 septembre 2025 et non communiqué, Mme C..., représentée par Me Drahy, demande à la cour : 1°) d’annuler

B, représenté par Me Drahy. Vu le code de justice administrative, et notamment son article R. 741-11 ; 1.

B, représenté par Me Drahy, a demandé à la cour d'assurer l'exécution du jugement n° 2302338 du 7 novembre 2023.

SAS C'HAIREVOLUTION-DISTRIBUTION.PRO représentée par Me Andréa DRAY ZENOU de la SELEURL ANDRÉA DRAY ZENOU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : 479 - N° du dossier E0007YSI INTIMÉE : S.A.

tenues en audience publique : 02 Octobre 2024 Date de mise à disposition : 09 Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique DRAHI

06100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5Z [J] [V] C/ Société CARREFOUR HYPERPARCHES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël DRAHI

EN DATE DU 03 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 03 AOUT 2025 à 14 h 00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Véronique DRAHI

ALLIANZ IARD Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Etienne ABEILLE de la SELARL

D, représenté par Me Drahy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 juillet 2023 en tant qu'il rejette le surplus de conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler les décisions du 23 février

Date de clôture de l'instruction : 09 Mai 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 Juin 2025 Date de mise à disposition : 09 Juillet 2025 Audience tenue par Véronique DRAHI