A, représenté par Me Dravigny, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros hors taxe soit mise à la charge de l'Etat en application des dispositions des articles L. 761-1 du code

C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un titre

Article 4 : L’Etat versera à Me Dravigny une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dravigny renonce à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représenté par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 en tant qu’il

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200624 du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Dravigny renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Dravigny une somme de 1 200 euros en application

Article 4 : L’Etat versera à Me Dravigny la somme de 1 500 euros TTC au titre de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique.