FRANCAIS en la personne de la DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUETES DOUANIERES, prise en la personne de son Directeur [Adresse 2] [Localité 6] / FRANCE Représenté par Me Ralph BOUSSIER

de Me Catherine ZVILOFF, avocat au barreau de PARIS, toque : A 401 INTIMÉE Société CEWE COLOR venant aux droits de la société PHOTOC [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe BOUDIAS

Adresse 2] [Localité 7] L'ADMINISTRATION DES DOUANES PRISE EN LA PERSONNE DU RECEVEUR REGIONAL DE LA DNRED Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Ralph BOUSSIER

Dunkerque, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 1] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistés de Me Ralph Boussier

Les époux F... exploitaient un domaine agricole siuté à BOUSSIÈRES SUR SAMBRE.

l'activité de loisir organisée par la société Jet fun évasion, la bouée tractant les participants avait été propulsée dans les aires par une vague et le bras de Mme [S] s'était retrouvé entre deux boudins

Adresse 5] Mme la Receveuse Régionale des Douanes [Localité 1] demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistés de Me Ralph Boussier

condamnés à payer la somme de 1200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, aux dépens, aux motifs que - la SCI justifie avoir exécuté par une facture de la SERRURERIE LE BOUIF

DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL PHOENIX [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Sandra MARY-RAVAULT de la SELARL DUMET-BOISSIN

DOUANES domicilié en cette qualité à la Recette Régionale de la Direction Nationale du Renseignement et des Requêtes Douanière [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par Me Ralph BOUSSIER

[J] qui lui a reproché un mauvais positionnement des boudins du siège et lui a ordonné de les remettre comme il faut puis qu'il lui a dit qu'il était " un con et un crétin ".

Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Leila MESSAOUDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 461 INTIMEE EURL P.SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe BOUDIAS

Par des mémoires enregistrés le 29 juillet 2019 et, après renvoi, le 3 février 2025, la société SNOP, représentée par Me Boussier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit

[F] a formé une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son ancien employeur auprès de la caisse, laquelle a dressé un procès-verbal de carence le 4 mai 2021. M.

Ces surveillances nombreuses, dont il était dressé procès-verbaux détaillés, permettaient de matérialiser des livraisons quotidiennes de produits stupéfiants extrêmement nombreuses, par les frères X.

et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 602 820 011 [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Ralph BOUSSIER

polymères en vue de la conception, de la réalisation et de la vente d'une gamme de produits destinés aux industries du verre (sacs à membrane souples permettant le feuilletage de verre), de préhenseurs (boudins

La tentative de conciliation organisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie a échoué, un procès- verbal de non- conciliation étant dressé le 8 juillet 2004.