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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

6a210efbcdc6046d4709b632

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

H&S, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] Prise en la personne

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabc3c369c7f74997121

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [C] [K] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS CHARPENTES FRANÇAISES Représenté par Me Laurent DRUGEON

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6360cabb3c369c7f7499711f

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Marie LARDAUX de la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocat au barreau d'ARDENNES - N° du dossier 190013 [S] [H] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS CHARPENTES FRANCAISES Représenté par Me Laurent DRUGEON

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6809c73e5f55848ebdc19f9d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Janvier 2023 TJ [Localité 8] 21/02063 [L] grosse délivrée le 23/04/2025 à Me Françoise BERTARD-CORBIERE Me Sophie DRUGEON

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01133_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

sa propriété du fait de faux-acacias et d'un frêne implantés sur une dépendance du domaine public, d'autre part, d'enjoindre à cette commune de dévitaliser ces végétaux, de traiter leurs rejets et drageons

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fdd19ac65f268834b8c6645

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Selon contrat de vente du 20 mai 2009, la SARL Actéis a fourni à la Selarl H..., cabinet d'avocats, un équipement informatique comprenant un serveur, 5 PC, l'installation en réseau, une licence Dragon

Source officielle
CA

3ème chambre

63cf84aca6687f7c904cbb73

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

ALLIANZ, demeurant [Adresse 2] assistée de Me Sophie DRUGEON, avocat au barreau de TOULOUSE Nous, C.BENEIX-BACHER, magistrat chargé de la mise en état, Vu l'appel interjeté le 06/10/2022

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65a0f6c8383a880008fd0891

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

2024 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [N] [C] né le 26 Novembre 1968 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant en personne assisté de Me Laurent DRUGEON

Source officielle
CA

12e chambre

6528dfe1aaebb88318fda955

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

l'instance ; - Condamner la société Dragon 2000 à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926ea

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Ces conclusions ont été signifiées le 11 mai 2015 à la SARL Dragon Choppers à l'initiative du liquidateur.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6451fad948616ed0f8cd4f00

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[Y] la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts pour ses préjudices connexes, - condamner Me Brigitte Mazaré, Me [H] [L], Me François Drageon, le Bâtonnier de l'ordre des avocats de La Rochelle

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

662b4407fe25450008314d38

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Nathalie PHILIPPE-TREMOLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Me Sophie DRUGEON

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

66fe356a91b69e88a370fd8d

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Les sociétés SNC GOUREVITCH, SARL LES CINQ PARNASSIENS, SARL CINEVOG et SNC STUDIO DU DRAGON seront déboutées de leur demande formée de ce chef.

Source officielle
CA

Contestations avocats

637dc8bc14982305d4c20361

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Contradictoire - Prononcée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7c

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SARL NUANCE ET STYLE DE LA COTE 101 Rue de l'Ancienne Gare 17700 SAINT MARD Représentants : - Me François DRAGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b11

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Claude Z... 44 rue de Villeneuve 17000 LA ROCHELLE Représentants :- Me François DRAGEON

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00647_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

légal à compter de la réception de leur demande indemnitaire préalable, au titre du préjudice financier causé par la décision refusant de leur accorder une subvention pour le projet " Le souffle du dragon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd9225a

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

de NIMES Représenté par Me Roland MARMILLOT, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SARL DRAGON CHOPPERS assignée à personne habilitée Route de Vaison 84190 VACQUEYRAS ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945a4

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Représentants : - Me François DRAGEON de la SELARL DRAGEON & ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT - Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00845_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Enfin, si l'étude d'impact pointe plusieurs covisibilités avec la croix inscrite de Houtaud, le calvaire inscrit de Sombacour, les églises inscrites de Bannans et de la Rivière-Drugeon, l'édifice inscrit

Source officielle