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4 résultats pour « Dubanchet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Commerciale

634f9559b5afe5adfff28968

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Dubouchet à mieux se pourvoir et à saisir la juridiction compétente dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b2bd3db21cbdd86007

Appel

28 mars 2002

28 mars 2002

Bruno né le 12 novembre 1940 à PARIS XVI (75), fils de Jacques et de D'ORGEVAL-DUBOUCHET Chantal, de nationalité française, jamais condamné, marié, directeur de société, demeurant 7, place du Parlement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02315_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Michaël Kauffmann, rapporteur public ; - les observations de Me Créach pour la société Lunabam et les observations de Me Dubouchet pour la société Sodex Saint-François.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale, l'a condamnée en outre aux dépens de l'action civile a déclaré la constitution de partie civile de CINCINNATUS en la personne de son représentant légal DUBOUCHET

Source officielle