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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

627ca76a4781dc057dee79dc

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

le 11 Février 1970 à [Localité 10] (71) domicilié : [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [U] [X] né le 17 Juin 1976 à [Localité 8] (71) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Rachel DUBERSTEN

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02055_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

B, représentée par Me Dubersten, demande à la cour, après admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette sa demande à fin d'annulation et d'injonction

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03234_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, représenté par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2202767 du 25 octobre 2022 du président de la première chambre du tribunal administratif de Dijon et l'arrêté du 17 octobre

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00483_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

A, représenté par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 25 février 2022 du préfet de Saône-et-Loire ; 2°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de réexaminer

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03807_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B, représenté par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1

Source officielle
CA

Référés

630710837786aac563f27579

Appel

23 août 2022

23 août 2022

né le 11 Février 1970 à [Localité 11] (71) [Adresse 10] [Localité 7] Monsieur [Y] [R] né le 17 Juin 1976 à [Localité 9] ([Localité 9]) [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Rachel DUBERSTEN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02191_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Dijon du 21 mai 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de Saône-et-Loire du 22

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01303_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

B, représenté par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2021 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le préfet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02162_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme A..., représentée par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 avril 2024 en tant que le tribunal

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02881_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

C..., représentée par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire, dans un délai d’un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03580_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., représenté par Me Dubersten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 8 novembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l’État une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02693_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A B, représenté par Me Duberstern, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler les décisions du 26 juillet 2022 par lesquelles le préfet de Saône-et-Loire

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a23bff7ca18b0008e581de

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

JANVIER 2024 N° N° RG 23/00359 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GEWR APPELANT : Monsieur [P] [R] né le 19 Décembre 1989 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Rachel DUBERSTEN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa73b

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

11 Février 1970 à [Localité 42] (71) [Adresse 33] [Localité 25] Monsieur [X] [P] né le 17 Juin 1976 à [Localité 28] [Adresse 22] [Localité 24] non comparants, Représentés par Me Rachel DUBERSTEN

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85eb2cdc6046d47196655

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

protection du tribunal judiciaire de Mâcon - RG : 11-23-0039 APPELANT : Monsieur [I] [J] né le 19 Décembre 1989 à [Localité 1] (71) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Rachel DUBERSTEN

Source officielle