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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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14e chambre
5fda666cc6d86caf75380e4a
4 juillet 2019
4 juillet 2019
DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/08243 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2E5 AFFAIRE : SAS FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA DUBRAC
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43119066fd7c90fc27cd
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les consorts Foury/ Dubroca ont sollicité du Tribunal de commerce de Bobigny la désignation d'un mandataire Ad litem.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
68709b7b123db6632de316be
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DUBROWN C/ M.
Source officielle11e chambre
6037314d1287920c5bf3128e
21 mai 2015
21 mai 2015
[C] [L] et la société Dubrima, Condamne la société Dubrima à payer à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03369_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
nécessaires pour faire cesser les désordres d'étanchéité constatés sur l'ouvrage " Le Château des Sables ", à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés SCPA Galliot-Vannier et SAS Dubocq
Source officielleJuge des référés
DCA_21PA02577_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, aux fins pour l'expert d'examiner les malfaçons et les non-conformités des chauffages installés par la société DUBRAC
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67ef6aff66129746fdd69d11
3 avril 2025
3 avril 2025
Par lettre en date du 14 mai 2020, la société Dubrac TP a convoqué M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00844_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00875_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 novembre 2022 et 3 février 2023, la SAS Dubrac TP, a demandé au juge des
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e9e9e6bb2ead0a581fb06a
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 10 OCTOBRE 2025 Nous, Caroline DUBROCA, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François
Source officielleChambre sociale
67932fd29097fd849ae8aaea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Sur l'incompétence de la juridiction prud'homale pour les relations entre les sociétés ARDEN OPTIC et OPTIC DUROC et sur la déclaration de décision commune à la société OPTIC DUROC: La société ARDEN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6037372316fb0a11f5ff2d0b
20 mai 2015
20 mai 2015
verriers, en décidant de vendre des verres Essilor, société avec laquelle Optic Duroc n'a aucun accord commercial.
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c3573
19 avril 2018
19 avril 2018
Portalis DBVB-V-B67-5VPK [I] [Q] ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE IT-CE VENANT AUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DUCROCQ
Source officielle17e Chambre
6032190202947550971c3574
19 avril 2018
19 avril 2018
DBVB-V-B67-5VPL [W] [S] ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE IT-CE VENANTAUX DROITS DE GCE TECHNOLOGIES Grosse délivrée le : à : Me Stéphane DUCROCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a691
15 décembre 2005
15 décembre 2005
Demeurant ... 62870 BUIRE LE SEC représentée par la SCP DELEFORGE-FRANCHI substituant Me Patrick DUCROCQ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTERVENANT VOLONTAIRE APPELANT INCIDENT Monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a869b3c8605deec1f95
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par acte extrajudiciaire du 9 décembre 2016, la société EK DUROC a accepté le principe du renouvellement du bail et contesté le montant du loyer proposé.
Source officielleChambre 1-1
6967ab7ecdc6046d474723de
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K] [D] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimé Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite
Source officielleChambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843519
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H], [N], [W] [U] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [L] [X] Représentant : Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
65b361431d7564000872de4f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DUCROCQ ENGINEERING Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e9e9e6bb2ead0a581fb068
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le 10 OCTOBRE 2025 Nous, Caroline DUBROCA, Conseillère à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 septembre 2025 assistée de François
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