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549 résultats pour « Dubroue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd96b20d11f8657168dfe97

Appel

5 février 2020

5 février 2020

LYON du 28 Novembre 2016 RG : 15/00793 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 APPELANTS : Maître [IR] [HC] es qualité de liquidateur judiciaire SAS MORY DUCROS

Source officielle

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CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd4

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

dossier 20180483 et par Maître Jean-Louis MALHERBE, avocat plaidant au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** Maître [M] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc35d5effac2ee10a5f58

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85853

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

Y... coupable d'agressions sonores réitérées en vue de troubler la tranquilité de deplphine LE DUIGOU et Jean-Marcel DUCROT, faits commis courant 1998-1999 et jusqu'au 14 janvier 2000 et prévus par l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda9b3ca30cf92b7c289f50

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

de la marque Dufour.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a1a75bfcdc6046d4774dea1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la mise en cause de la société Laurent Dubrulle La compagnie Abeille Iard & santé et la société Laurent Dubrulle soutiennent que les désordres objets de l'expertise affectent le clos et le couvert

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca90b8d20f5d8407eff4a7

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

La société DUCROS EXPRESS est devenue la société MORY-DUCROS. En dernier lieu, [J] [D] a perçu une rémunération mensuelle brute de 2 047.05 €.

Source officielle
CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

dossier 20180486 et par Maître Jean-Louis MALHERBE, avocat plaidant au barreau du VAL D'OISE APPELANT **************** Maître [T] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MORY DUCROS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864cd

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

La société des transports DUCROUX a relevé appel de cette décision et a payé à Monsieur Y... celles de condamnations qui étaient assorties de l'exécution provisoire, soit la somme de 4.081,28 francs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a168

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

DUBREU LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Pavé de la Chapelle 59116 HOUPLINES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me CARNEL

Source officielle
CA

14e chambre

5fda666cc6d86caf75380e4a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

DU 04 JUILLET 2019 N° RG 18/08243 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S2E5 AFFAIRE : SAS FRANCELOT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ SA DUBRAC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fd973b7a88b6560f317885a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[B] (le salarié) a été engagé le 21 mars 2011 par contrat à durée indéterminée en qualité de responsable grand compte international, statut cadre, par la société Ducros contrat transmis par la suite à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02565_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f76

Appel

28 février 2006

28 février 2006

DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3615effac2ee10a5f5d

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3655effac2ee10a5f63

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Le CISM permet d'alimenter notamment la prime de présence ainsi que la prime de vacances de l'ex-périmètre DUCROS EURO EXPRESS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d681

Appel

7 février 2011

7 février 2011

X... ... 40480 VIEUX BOUCAU LES BAINS Représentant : Me Nathalie HAZERA (avocat au barreau de DAX) INTIMÉE : Madame Dominique Y... ... ... 40130 CAPBRETON Représentant : Me Karine DUBROUE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161450

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier René Dubos

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fd968dd50e39d548d4b8012

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[Adresse 14] Représentés par Me Caroline Follet, avocat au barreau de Lille Sas Dubois Promotion agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

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CA

Chambre 1-9

5fdb03c1a7409d98051420b0

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Rôle N° RG 18/14721 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDBIQ [F] [V] [O] [V] [K] [V] [N] [X] épouse [V] C/ [Y] [I] [L] [H] [S] [L] [D] [J] [L] veuve [G] [C] [P] [U] [I] épouse [W] SELARL DUBOIS

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