Elle prie la Cour de : -Infirmée partiellement le jugement dont appel en ce qu'il l'a -déboutée de ses demandes à l'encontre de la SCP HUBERT-CHAPELIN-DUMESNIL-DUBUISSON, notaires associés, -

du 05 Octobre 2023 ET : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] LE PREFET DES HAUTES-PYRENEES Ars Occitanie [Adresse 1] [Localité 4] Association UDAF 65-Madame DUBUISSON

BVG CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 2] RCS [Localité 5] n° 829 448 695 représentée par Me David DUBUISSON, avocat au barreau d'AGEN, postulant, représentée par Me Benjamin ECHALIER, avocat au

CINEMATHEQUE JEAN-MARIE BOURSICOT ... 92000 NANTERRE Représenté par : Me Charlotte DUBUISSON (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2372) AGS CGEA ILE DE FRANCE 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS

tort que le tribunal ne s'est pas prononcé sur la demande de condamnation de ce dernier solidairement avec la commune au motif que l'autorité de la chose jugée y aurait fait obstacle ; - le chemin Dubuisson

Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0505 INTIMÉE Fédération DES EMPLOYES ET CADRES FORCE OUVRIERE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charlotte DUBUISSON

terrains sont décrits de la façon suivante : û CS 657, dont emprise de 47 m : terrain de grande superficie mais de configuration irrégulière au sol, dénivelé et tourmenté, bordé par les lacets du chemin Dubuisson

- Maître DUBUISSON, avocat de Erick X... a soulevé in limine litis des exceptions de nullité.

par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 02079 Copies exécutoires délivrées à : Me Yohanna WEIZMANN Me Charlotte DUBUISSON

par son syndic en exercice la société CABINET GRENECHE IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal Représenté par Me Sophie DUBOSSON

(S) Monsieur José Y... ... 40430 CALLEN représenté par Me Laurence BAVARD, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME (S) SARL Y... ... 31370 RIEUMES représentée par Me David DUBUISSON

TRINQUAT Route deL'AEROPORT 81290 LABRUGUIERE représentée par Me David DUBUISSON, avocat au barreau d'AGEN INTIME(S) Madame Nathalie X... épouse Y...

DBVY-V-B7I-HPNJ débattue à notre audience publique du 04 Juin 2024 - RG au fond n° 24/212 - 2ème section ENTRE Mme [P] [L] [X] [W] [V] demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Sophie DUBOSSON

française, retraité Madame [Y] [C] épouse [S] née le 06 mars 1946 à [Localité 14] de nationalité française, retraitée domiciliés ensemble : [Adresse 11] [Localité 5] représentés par Me David DUBUISSON

INTIMÉES SARL ACCESS FLASHAGE ... 75020 PARIS SARL ACCESS PRINTING ... 75020 PARIS représentées par Me Charlotte DUBUISSON, avocat de la SCP PIGOT, SEGOND & Associés, Avocats au Barreau de PARIS

novembre 2021, au bénéficie de leur père, [X] [N], né le [Date naissance 5]1951 à [Localité 20] (PORTUGAL), de nationalité française, demeurant EHPAD [17] - [Adresse 13] tous représentées par Me David DUBUISSON

Lot et Garonne en date du 28 avril 1958, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me David DUBUISSON

BISCUITERIE AGENAISE, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social, RCS DE [Localité 3] 905 358 818 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me David DUBUISSON