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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
66ebc049b777bc8e4ad63637
4 avril 2024
4 avril 2024
Représenté par Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S.A.
Source officielle3ème chambre
6440d85de704a005d1ed7224
19 avril 2023
19 avril 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [O], [S], [P], [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Odile DUBURQUE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00661_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société civile immobilière (SCI) Les 3 M et la société à responsabilité limitée (SARL) Hydro Aéro Concept, représentées par Me Duburq
Source officielle3ème chambre
66878d1605d6f7f678d494b0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01459 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QF7P - 3ème chambre Affaire : [E] [W] Représentée par Me Odile DUBURQUE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielle3ème chambre
6a1fb6b6cdc6046d47e89fb8
2 juin 2026
2 juin 2026
.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJ75 - 3ème chambre Affaire : [T] [Q], [N] [X] [R] Représentée par Me Odile DUBURQUE de la SELAS AGN
Source officielleChambre 4-7
65c71fe949e4c2000838a4b8
26 janvier 2024
26 janvier 2024
le 19 avril 2018, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame [T] [G] [Z] [W] épouse [M] venant aux droits de Monsieur [O]
Source officielleChambre 3-4
65af64b5b6c6260008b52ee1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [K] épouse [J] prise en sa qualité d'héritière de Madame [Z] [O] épouse [K], décédée le 5 septembre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a168
13 décembre 2007
13 décembre 2007
DUBREU LOCATION prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Pavé de la Chapelle 59116 HOUPLINES Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me CARNEL
Source officielleChambre 1-11 référés
633d1fa662f5393e2eb44861
3 octobre 2022
3 octobre 2022
DEMANDEURS Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-3
6364ba29e405357f749ea4e6
20 octobre 2022
20 octobre 2022
APPELANTS Monsieur [L] [C] né le [Date naissance 1] 1966 à CHIPPENHAM (GRANDE-BRETAGNE), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Article 3 : L’Etat versera à Me Dupourqué une somme de 1 000 euros en application du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dupourqué renonce à percevoir la somme
Source officielleChambre 3-4
64f02d89db41fad9698799bf
23 août 2023
23 août 2023
PATRI.CAP Représentant : Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.
Source officielleChambre 1-7
696a932fcdc6046d4791ce37
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[E] [F] [S] Représentant : Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Intimé ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Carole DAUX-HARAND, présidente, assistée
Source officielleChambre 1-5
5fd969ab931ece55729f1b9a
6 février 2020
6 février 2020
représenté par la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame
Source officielle8e Chambre A
5fdc63a301e3c58762207d61
29 novembre 2018
29 novembre 2018
APPELANTS Monsieur [O] [D] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE Madame
Source officielleChambre 1-7
651fa4d3c601f08318991434
5 octobre 2023
5 octobre 2023
LES JARDINS DE [Localité 8] représenté par son Syndic en exercice le Cabinet ALLIANCE GESTION, [Adresse 4], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Myriam DUBURCQ de la SCP DONNET - DUBURCQ, avocat
Source officielleChambre 1-7
6780be23780de3a214879e92
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOUG ETANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège Intimées la SCP DONNET - DUBURCQ [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Nous, Carole
Source officielle1ère Chambre
6163de21e9a173d6d859cd73
25 janvier 2010
25 janvier 2010
04185 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : SA ALBINGIA C/ SARL REGINE'B, SARL DUBACQUIE
Source officielleChambre 4-4
6708bffb445a086e2bcedab7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
T-CONNECT prise en son établissement de [Localité 7]., demeurant sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-7
665aba3797d592000810723d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Michel DUHAUT de la SELARL DUHAUT AVOCATS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Myriam DUBURCQ
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