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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03903_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Duclercq, représentant la société d'exploitation du parc éolien de Germainville, et de Me Catry, représentant la commune d'Adriers, la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00537_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
: - le jugement est insuffisamment motivé s'agissant du défaut d'intérêt à agir de la fédération Sepanso ; le jugement omet de rappeler que les sociétés ont été représentées à l'audience par Me Duclercq
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02445_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Ferme éolienne des trois rivières.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01723_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq représentant la société Parc éolien du camp Thibault. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Parc éolien du Moulinet, et de Me Amandine Gargame, représentant l'association pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6033e29c9d63b593d9ec2c17
14 mars 2017
14 mars 2017
légaux [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Caroline DUCLERCQ
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
69d5e88bcdc6046d477b97e5
7 avril 2026
7 avril 2026
DDA) rendues toutes deux à Rennes sous l'égide de la Chambre de commerce internationale respectivement les 26 juillet 2019 et le 10 février 2021 par le tribunal arbitral composé de Madame Caroline Duclercq
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Duclercq, représentant la société Centrale éolienne Claire Fontaine, et de Me Catry, représentant l'association Défense des Vallées et l'association
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02443_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Ferme éolienne du bois Masson. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00431_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le chemin de la Milaine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00432_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Le Souffle des Pellicornes.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00433_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la société Les Vents de Malet.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01907_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Ruffié représentant l'association SEPANSO Landes, de Me Duclercq représentant la SAS Ygos 1 et la SAS Rezo 24 Ygos 2 et de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00021_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Cadro, représentant l'association pour la défense de l'environnement de la vallée du Briou et autres, et les observations de Me Duclercq
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY03702_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente ; - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; - les observations de Me Duclercq
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq représentant la société Parc éolien du chemin croisé.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21191_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Terrasse, représentant l'association de préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès, et de Me Duclercq
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02199_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Duclercq représentant la SAS Centrale éolienne des Croilières.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00252_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Diard, rapporteur public, - les observations de Me Duclerc, représentant le groupement appelant, - et les observations de Me Vimini, représentant la commune intimée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la socété Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin et la société Ferme éolienne de Claville-Motteville
Source officiellePage 1 sur 2