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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b68
20 octobre 2014
20 octobre 2014
RJ-iB mesures enfant Grosse délivrée à Maître DUMONTEIL et Maître CHARTIER-PREVOST, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 20 OCTOBRE 2014 --- = = = oOo
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611cd957d68b57534e23e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Chérioux Dumonteil Handicap.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916a4
2 juin 2014
2 juin 2014
Maître FREYSSINET, Maître DUPONTEIL et Maître COUSIN, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie ; Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions ; Puis, à l'issue des débats, avis a été donné
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a577
22 mai 2007
22 mai 2007
MONSIEUR LE PRESIDENT DUCONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE ès qualités d'administrateur ad hoc de Pierrick Y....
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69621643cdc6046d47d351fa
9 janvier 2026
9 janvier 2026
déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Janvier 2025 -Président du tribunal judiciaire de Paris - RG n° 24/52209 APPELANTE Mme [F] [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Grégoire DUCONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123b
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me DUPONTEIL, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91237
7 mars 2014
7 mars 2014
représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 6234 du 13/ 12/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd5
25 janvier 2016
25 janvier 2016
(BELGIQUE) NON COMPARANT-représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc22cdc6046d47894fc3
16 avril 2026
16 avril 2026
référé délivrée à la requête de : DEMANDEURS Monsieur [X] [Y] [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [O] [I] épouse [P] [N] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Grégoire DUCONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253cce3bd3db21cbdd919ac
8 août 2014
8 août 2014
(BELGIQUE) COMPARANT ; assisté de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson-87000 LIMOGES représentée par
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04451_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A C, représenté par Me Duponteil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielle3ème chambre
67ecc5ce955548e0aba48f92
1 avril 2025
1 avril 2025
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU UN AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANT Monsieur [Z] [H] [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Eglantine DUCONSEIL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
Commune VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane DESFORGES, avocat postulant et plaidant, substitué par Me Grégoire DUCONSEIL
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dc0
19 juin 2000
19 juin 2000
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 19 JUIN 2000 RG : 99/03652 DECISION DUCONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS D'AMIENS DU 20 SEPTEMBRE 1999 Le Premier Président a demandé à Maître X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d509
27 janvier 2011
27 janvier 2011
représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/490 du 25/02/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ee8
17 septembre 2013
17 septembre 2013
représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES Défendeurs --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public et visa de celui-ci a été donné le 30 août 2013
Source officielle4e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93671
13 avril 2023
13 avril 2023
nationalité Française [Adresse 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Eric DUMONTEIL
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b7
18 mai 2022
18 mai 2022
AREXIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUCONSEIL du cabinet substituant à l'audience Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910b6
10 février 2014
10 février 2014
représenté par Me Valérie DUPONTEIL, avocat au barreau de LIMOGES Communication a été faite au Ministère Public et visa de celui-ci a été donné le 30 août 2013, L'affaire a été fixée à l'audience
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc1
22 février 2011
22 février 2011
BRUN-LORENZI, avocat au barreau de PARIS, toque : T.0700 INTIME Monsieur [W] [S] SARANSIRI RAMINDRA PROJECT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] - THAILANDE Elisant domicile chez Me Bernard DUMONTEIL
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