Sur les appels incidents des sociétés Bricchi-Desombre et Bureau d'études Jean-Marie Dupin : 6.

Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

LIGNEY BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE APPELANTE ET Madame [Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Betty DUPIN

DAVID-GOIC & ASSOCIÉS Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFFIN Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC [Localité 5] Parquet général AMS

application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2012, en audience non publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame DULIN

V-B7K-CMTMI Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Octobre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2023020565 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

19918 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMMEJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 24/02830 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

V-B7K-CMRKF Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre 2025 - Tribunal des activités économiques de PARIS - RG n° 2024047108 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

35L7-V-B7K-CMTBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 22/11049 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

A l' audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l' article 785 du NCPC.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELASU XAVIER DULIN AVOCAT [3] EXPÉDITION à : EPIC [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT

35L7-V-B7J-CMF33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2020F00335 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN

délibéré de la Cour, composée de : Mme Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mlle Christel DUPIN

GELEE, avocat au barreau de ALENCON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Octobre 2010, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

plaidant au barreau de PARIS, toque : E0943 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2013, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame DULIN

conseiller Madame BRUGIDOU, conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame BESSE-COURTEL ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame DULIN

A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame DULIN, président Madame GRAEVE, président Madame BRUGIDOU, conseiller Greffier, lors des débats