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3 résultats pour « Dulaurent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-NW4P SCI AVASc/S.A

66ab250cba731fad7dd353d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Elle demande à la cour de : - rétracter en toutes ses dispositions l'arrêt du 7 mars 2024 (RG24/00010) ; - ordonner la restitution de l'intégralité des documents saisis et séquestrés par l'étude Dulaurens

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b04c

Appel

27 février 2008

27 février 2008

.- 33000 BORDEAUX assignée par dépôt à l' étude de la SCP CLERMONTEL- DULAURENS, huissiers de justice à AMBARES, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10991bf9fd47c90a13cf2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

dont les faits sont antérieurs à la lettre d'avertissement (P22), un courriel du 16 décembre 2016 adressé à Mme [M] faisant un compte rendu de ses activités': retour sur son offre à la pharmacie Dulaurans

Source officielle