LES DUNES C/ S.A.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vert Marine a demandé au tribunal administratif de Caen, à titre principal, de condamner la communauté de communes Val ès Dunes

LA DUNETTE Représentée par son gérant M.

enregistré à son secrétariat le 5 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète du Pas-de-Calais à sa demande de communication d’une copie des conventions d'entretien et de gestion de la dune

C/ Société DV CONSTRUCTION, venant aux droits de la Sté DECONCHAS, Société ETS SYLVAIN DUNET, S.A.

les marques 'DUNES BY DAVID' n° 3953003 et 'DUNES by david' n° 3953001, déclaré nulles les marques 'DUNES BY DAVID' n°3953003 et 'DUNES by david' n°3953001.

Par actes d'huissier des 1er, 2 et 3 juillet 2015 et 27 juillet 2016, la SCI Autour de la dune et les sociétés Dune média, Dune sound et Around the word ont assigné M.

CAMPING DE LA DUNE SCI DE LA DUNE c/ S.A.R.L. LE PETIT NICE S.A.

DUNES C/ Société LE COQ SPORTIF INTERNATIONAL (LCSI BV) S.A.

des Dunes aux dépens, - condamné la SCI des Dunes à payer à Monsieur [T] une somme de 4.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté les autres demandes présentées sur

La SARL Dune a conclu au fond le 13 octobre 2023.

2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vieux-Boucau à sa demande de communication de la copie des documents suivants relatifs à une construction sur la parcelle cadastrée Nd6 8 avenue des Dunes

LES DUNES DE FLANDRES GH/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE

LES DUNES - O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat chargé de la mise en état de la 2ème Chambre - Section 1 - de la Cour d'Appel

[M] a sollicité de - dire et juger que la société Dune a manqué à ses obligations contractuelles en ne livrant pas l'ouvrage à coût et délais convenus ; En conséquence ; - condamner la société Dune

relation contractuelle entre les parties, à laquelle la SCI [Localité 3] les dunes d'argent à mis un terme unilatéralement ; Condamné la SCI [Localité 3] les dunes d'argent à payer à la SARL Delta OPC

LES DUNES C/ S.A.S.

DES PARTIES La société LES DUNES exploite une brasserie à [Adresse 4].