N° RG 25/10482 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEP5 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/M7 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [N] [P] épouse [J] AJ EN COURS Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE

Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/007042 du 29/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Aide juridictionnelle en cours Appel partiel Représentant : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE , avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Louisa Y... épouse Z...

V-B7H-I4K2 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 18 Août 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/0366 APPELANTE Mme [W] [J] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE

Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉES Mme [C] [Y] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE

Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° Nous, Pascal BRILLET, conseiller de la mise en état

attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BEAUVAIS en date du 09 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/01064 APPELANTE Mme [G] [M] épouse [T] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE

PISCICULTURE SOHIER [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS Vu les dispositions de l'article 3 de la loi n°2019

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS EN DATE DU 25 novembre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [X] [B] veuve [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE

de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 106 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006059 du 11/08/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

DU 24 SEPTEMBRE 2015 N° 2015/303 Rôle N° 14/11347 [Y] [F] C/ Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE

[Localité 3] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE

[Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE, avocat au barreau D'AMIENS INTIMEE DEMANDERESSE A L'INCIDENT DEBATS : A l'audience publique

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, la société Hôtelière Séjour Beaubourg, représentée par Me Duponchel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T] [R] né le 09 Mars 1956 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrice DUPONCHELLE

tribunal judiciaire de Lille (pôle social) en date du 08 octobre 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrice Duponchelle

CREATIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patrice DUPONCHELLE de la SCP VAN MARIS-DUPONCHELLE

Copies certifiées conformes - Madame [T] [E] - Maison Départementale des Personnes Handicapées du Pas de Calais - Me Patrice DUPONCHELLE