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DÉCISION / ECLI

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06266_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Duque Uribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de police du 27 octobre 2025 ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01583_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Duque Uribe, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, ou, à titre subsidiaire, de suspendre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6438f36ba942a604f5e938ec

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

LUBRIZOL FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Dalila MESNATA, avocat au barreau de PARIS

Source officielle